Question écrite de David Assouline à Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 QUESTION ECRITE de M. David ASSOULINE, sénateur de Paris, membre du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. M. David ASSOULINE appelle l’attention...