au senat

Les sénateurs PS demandent aux sages de censurer l'article qui limite l'excuse de minorité pour les plus de 16 ans. Le groupe sénatorial socialiste indique, mardi 31 juillet; qu'il a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet...

Contre l'avis de la ministre Christine Lagarde, les sénateurs ont adopté un amendement qui permet au redevable de l'ISF de faire lui-même le calcul afin de ne pas être imposé de plus de 50% de ses revenus. Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a adopté...

Il permet l'application de peines plancher et la suppression de l'excuse de minorité pour les jeunes de plus de 16 ans. L'adoption définitive devrait intervenir cet après-midi après un ultime vote de l'Assemblée. Le Sénat a adopté jeudi 26 juillet le...

Les sénateurs entament à partir de cet après midi l'examen du projet de loi en faveur du Travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), dit "paquet fiscal", un texte très décrié par l'opposition qui regroupe les promesses de Nicolas Sarkozy pendant...

Avant d'aborder le débat budgétaire, la commission des affaires sociales du Sénat, que préside Nicolas About (Union centriste), s'est à son tour inquiétée du dérapage du déficit de la Sécurité sociale, évalué à 12 milliards d'euros pour 2007. Le rapport...

C'est en 1880 que le 14 juillet fût consacré " fête nationale ". Henri Martin, rapporteur au Sénat de la loi du 6 juillet faisant du 14 juillet une "journée Fête Nationale annuelle", "ce jour-là, le 14 juillet 1790, a fait, je ne veux pas dire l’âme de...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici donc devant « la réforme la plus importante de la législature », selon les propres termes du Premier ministre. À sa lecture, madame la ministre, et avec tout le respect que j'ai...

Lors du débat sur la gouvernance des université, réagissez en dessous de ce post par " Ajouter un commentaire " ; en direct à partir de 15h et entre 20h et 21h30.

« La constitutionnalisation de l'interdiction […] marque le refus absolu de la peine de mort : il n'y aura plus de justice qui tue au nom du peuple français. » Extrait de l’intervention de Robert Badinter, rapporteur du projet de loi constitutionnelle...

Les commissions permanentes du Sénat ont établi, pour la session parlementaire 2005-2006, leur rapport de contrôle de l’application des lois, qui a été présenté à la Conférence des Présidents le 29 novembre dernier. Que ressort donc de ce travail d‘évaluation...