Conclusion de la CMP sur le projet de Loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI)
Voici l'intervention que j'ai faites ce matin lors du débat général sur les conclusions de la Commission Mixte Paritaire (CMP) sur le projet de Loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). J'ai ensuite...