Mercredi 13 mai : Déroulé / Descriptif de la mission commune d'information Outre Mer

Mardi 12 mai 2009 - Journée à la Basse-Terre

Visite du domaine de Duclos du Centre de recherche Antilles-Guyane de l’Institut national pour la recherche agronomique (INRA) à Petit-Bourg

Mme Danielle Celestine-Myrtil-Marlin, présidente du Centre INRA Antilles-Guyane, a indiqué que le centre, créé en 1949, comptait 220 agents permanents, sur 8 unités (7 en Guadeloupe et 1 en Guyane). Il s’agit du seul centre INRA situé en milieu tropical.

L’activité du centre est orientée vers la conception de systèmes agricoles innovants, permettant une meilleure productivité mais également une exploitation respectueuse de l’environnement. Le centre, qui comprend notamment deux pôles de production végétale et animale, couvre l’ensemble des volets de recherche.

La délégation a visité la plate-forme tropicale d’expérimentation sur l’animal (PTEA) où est notamment étudiée l’adaptation des porcs bretons au climat tropical et leur productivité relative par rapport aux porcs créoles. Un des défis à relever, s’agissant de la production animale, est celui de la valorisation des ressources végétales locales qui pourraient être utilisées afin de nourrir les animaux (manioc, patates, canne, éventuellement feuille et tronc des bananes) voire les soigner (valeur de « nutricament » du manioc : action vermifuge) : le système d’élevage doit donc opérer une véritable révolution culturelle avec la valorisation des ressources locales.

A été ensuite présentée à la délégation sénatoriale l’activité des différentes unités de recherche du centre, et notamment celle des deux unités suivantes :

-       l’unité de recherche en végétal : face à une situation où la production maraîchère des départements d’outre-mer ne permet pas leur autosuffisance alimentaire, deux problématiques orientent son action, à savoir la découverte de nouvelles variétés et la promotion de nouvelles méthodes de culture. Les recherches menées par cette unité ont permis des progrès importants s’agissant de la culture des ignames ou de la banane : dans ce dernier cas, l’usage combiné de phéromone et de vers parasites permet de lutter aussi efficacement contre le charançon du bananier que le chlordécone, et cela sans conséquences néfastes sur l’environnement ;

-       l’unité mixte de recherche qualités de fruits et légumes tropicaux : elle fait travailler ensemble des agents de l’INRA, des enseignants-chercheurs de l’Université d’Antilles-Guyane et du personnel du CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement), avec l’objectif de transformer les ressources agricoles pour les rendre compatibles avec les besoins des consommateurs. Cette unité a mené un travail important avec la filière canne-sucre-rhum et mis au point une boisson stabilisée de jus de canne.

Visite de Phytobokaz, société pharmacopée locale, à Gourbeyre

La délégation a été reçue par le Dr Henry Joseph, pharmacien et docteur en pharmacognosie, qui a crée en 2005, avec le professeur Paul Bourgeois, professeur de chimie, les laboratoires Phytobokaz, spécialisés dans la fabrication de produits de santé et cosmétiques, à partir de principes actifs exclusivement extraits de plantes locales.

Actuellement, Phytobokaz commercialise 6 produits issus de nombreuses années de recherche et qui sont vendus uniquement en pharmacie. Puis, M. Joseph a présenté les locaux de fabrication et de conditionnement des produits relevant de la gamme « phytocosmétique » à l’exemple de l’huile de Galba, extraite d’une noix utilisée en médecine traditionnelle pour ses vertus cicatrisantes, et ceux de la gamme « phytosanté ».

L’une des fiertés de Phytobokaz est, en outre, d’avoir mis au point une poudre de banane verte aux effets antioxydants, préconisée notamment pour les problèmes digestifs mais dont le développement est conditionné à la création d’une « salle blanche » adaptée.

Il a souligné qu’avec 3 800 espèces de plantes dont 625 plantes médicinales et 220 espèces comestibles, les Antilles constituent une région à la biodiversité unique au monde et a indiqué que la valorisation de ces ressources naturelles dans l’alimentation permettrait de réduire les maladies cardio-vasculaires, première cause de mortalité en Guadeloupe. Le projet « banane santé » s’inscrit dans cette problématique et, par surcroît, dans celle du développement des marchés de proximité et des débouchés extérieurs.

Par ailleurs, il s’est inquiété de la transcription dans le domaine réglementaire de la disposition de la LODEOM prévoyant la prise en compte de la pharmacopée ultramarine dans la pharmacopée française : il a notamment appelé de ses vœux la nomination d’experts ultramarins à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) qui connaissent bien les travaux menés par le TRAMIL, groupe de travail indépendant regroupant plus de 200 chercheurs qui œuvre depuis 25 ans à la connaissance des plantes caribéennes.

Rencontre avec Mme Lucette Michaux-Chevry, ancien ministre, sénateur-maire de Basse-Terre, à l’hôtel de ville de Basse-Terre

Rencontre avec le trésorier payeur-général (TPG) et le directeur des services financiers (DSF)

M. Bernard Cressot, trésorier payeur-général, a rappelé les différentes spécificités de la situation financière des communes de Guadeloupe :

-       des charges de fonctionnement importantes, notamment en raison des dépenses de personnel, qui représentent en moyenne 55 % des recettes de fonctionnement des budgets communaux, les autres dépenses courantes étant par conséquent « comprimées » ;

-       un endettement et des charges financières qui restent faibles.

Il a souligné que le niveau des dépenses de personnel résultait, d’une part, d’effectifs de la fonction publique territoriale historiquement importants, d’autre part, de la prime de vie chère de 40 % et, enfin, de l’augmentation constante de la durée du travail des personnels travaillant à temps partiel. En outre, la grande majorité des contractuels dans la fonction publique territoriale bénéficient également de la prime de vie chère.

En termes de recettes, il a insisté sur la faiblesse des produits du domaine des communes et sur l’importance des ressources résultant de l’octroi de mer, qui représente en moyenne 40 % des ressources totales des communes. La capacité d’autofinancement des communes est donc très faible, ce qui limite les possibilités d’emprunt et d’investissement.

Puis, M. Bernard Cressot a détaillé le fonctionnement du dispositif « Cocarde », qui vise à aider les communes en difficulté financière : 6 communes ont signé ce type de convention avec le département, l’Etat et l’Agence française de développement (AFD), permettant une amélioration sensible de leur situation ainsi qu’une meilleure lisibilité de leurs comptes. Si une dizaine de communes sur les 32 que compte la Guadeloupe reste sous contrôle de la Chambre régionale des comptes, le fonds de roulement de l’ensemble des communes de Guadeloupe s’est sensiblement amélioré depuis 2001.
Il a toutefois signalé que 6 communes de Guadeloupe avaient encore une dette de plus de 40 000 euros à l’égard de la CNRACL et que le cumul des dettes de cotisations sociales vis-à-vis de la sécurité sociale s’élevait à 8,7 millions d’euros.

Enfin, il a estimé que la situation financière du département de la Guadeloupe était tendue mais maîtrisée et saine et que celle de la région ne présentait pas de difficultés particulières.
M. Germain Jolibert, directeur des services fiscaux, après s’être inquiété des conséquences de la récente crise sociale sur les recettes des collectivités territoriales guadeloupéennes, a rappelé que seuls 60 000 foyers fiscaux sur les 220 000 que compte la Guadeloupe étaient imposables.
Il a observé un contraste entre les progrès réalisés en matière de recouvrement d’imposition des particuliers, notamment grâce à la collaboration entre les services fiscaux et les collectivités territoriales, et le fait que 40 % des entreprises ne déposaient toujours pas leur déclaration d’impôt dans les délais, nuisant ainsi gravement au recouvrement de la fiscalité locale.

Enfin, il a souligné que le nombre d’opérations de défiscalisation était plutôt en hausse, en particulier dans le domaine des énergies renouvelables. Par ailleurs, jusqu’à maintenant, ses services n’ont pas souffert de diminution de personnel dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). 

Rencontre avec le directeur de la direction générale des douanes (DGD) et le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) – Basse-Terre, préfecture de Guadeloupe

Le directeur des douanes a souligné la nécessité, au-delà d’une étude précise de la structure de l’économie guadeloupéenne, de mener une étude commune avec la direction régionale du travail sur les effets de l’octroi de mer sur l’emploi, afin de renforcer la position française dans le cadre des négociations menées au niveau européen sur l’avenir de cette taxe.
Le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) a rappelé que, depuis 1986 et la consécration de la liberté de prix, le suivi de la formation des prix ne figurait plus parmi les missions de la DGCCRF. Cependant, à la suite de la récente crise sociale, le ministère de l’Economie et le secrétariat d’Etat à l’outre-mer ont confié à l’Autorité de la concurrence une enquête sur la formation des prix outre-mer, enquête à laquelle les agents de la DGCCRF apportent leur concours. Ils sont ainsi sur le point de transmettre leur rapport à l’Autorité de la concurrence : parmi leurs observations, on peut noter une structure des prix très variable d’un produit à l’autre ou des situations sectorielles singulières (comme pour les intrants agricoles ou les matériaux de construction).

Le directeur a également souligné que la DDCCRF avait participé comme médiateur aux négociations entre le collectif LKP et la grande distribution. Aujourd’hui, en dehors des produits pour lesquels la grande distribution s’est engagée à réduire les prix et malgré les données publiées par l’INSEE, le ressenti est que le prix des autres produits augmente de façon conséquente.
Depuis la conclusion de l’accord Bino, la DDCCRF effectue par ailleurs toutes les deux semaines des relevés de prix sur un chariot type de 50 produits dans 9 magasins, ce relevé étant publié sur le site Internet de la préfecture et dans le quotidien France Antilles. Elle a réalisé le même type d’enquêtes en matière de prestations bancaires.

Ces actions représentent un surplus d’activité pour la DDCCRF : l’augmentation des effectifs (5 agents supplémentaires soit 15 % d’augmentation) à laquelle l’Etat s’est engagé dans le cadre de l’accord Bino est donc bienvenue.

Rencontre avec les représentants de la chambre des métiers et de l’artisanat de la Guadeloupe, de la chambre de l’agriculture de Guadeloupe et des chambres de commerce et d’industrie de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre – Basse-Terre, préfecture de Guadeloupe

Le Président de la chambre des métiers et de l’artisanat de la Guadeloupe a dressé le tableau de la situation de l’artisanat en Guadeloupe : 13 000 entreprises, soit 291 pour 10 000 habitants contre 148 en métropole, 13 000 salariés et un nombre élevé de créations d’entreprises à l’initiative des chômeurs. Il s’est félicité de la création prochaine de l’Université régionale des métiers qui permettra de valoriser les atouts du secteur de l’artisanat que sont le renforcement du lien social, une meilleure résistance à la crise, l’absence de risque de délocalisation et une contribution à la formation au travers de l’apprentissage.

Concernant la crise sociale récente, il a estimé que « le plus dur était à venir » et qu’un moratoire sur les dettes fiscales et sociales serait nécessaire pour permettre aux petites entreprises de surmonter leurs difficultés financières.

Le Président de la chambre de l’agriculture de Guadeloupe a signalé que l’agriculture guadeloupéenne était, avant la crise sociale du début de l’année, en pleine mutation. Elle se remettait de la crise rencontrée par le secteur de la banane, de jeunes agriculteurs s’installant à nouveau et le secteur de la canne étant stabilisé. Il a observé que le nombre d’exploitations agricoles était d’environ 9 000, pour une surface moyenne de 4 hectares et un nombre total de salariés variant entre 12 000 et 15 000 selon la saison. Il a souligné l’existence d’une interprofession organisée au sein de la filière animale, modèle qui devrait prochainement être étendu à la filière végétale.

Au nombre des difficultés rencontrées par l’agriculture guadeloupéenne, il a mis l’accent sur :

-       les difficultés à écouler la production locale, alors même que son niveau est largement inférieur aux besoins des populations autochtones ;

-       les risques que présentent les accords de coopération APE passés par l’Union européenne pour les productions des DOM ;

-       la nécessité de prendre en compte les spécificités de l’agriculture ultramarine par un texte législatif spécifique.

Le Président de la commission des finances de la chambre de commerce et d’industrie de Basse-Terre a vivement regretté que les banques locales « ne jouent pas le jeu » et proposent des prêts à des taux rédhibitoires. A titre d’exemple, il a cité le cas d’un entrepreneur dans le secteur du tourisme s’étant vu proposé, pour un même investissement, un prêt à un taux de 8,5 % en Guadeloupe, contre seulement 4,83 % dans une filiale du même groupe bancaire située en métropole.
Le directeur général de la chambre de commerce et d’industrie de Basse-Terre, quant à lui, a rappelé que le tissu économique guadeloupéen était essentiellement composé de très petites entreprises employant peu ou pas de salariés. Il a souligné l’action de la chambre en matière de formation des chefs d’entreprise et la nécessité de revitaliser les centre-bourgs.

Le représentant de la chambre de commerce et d’industrie de Pointe-à-Pitre s’est pour sa part inquiété du « cataclysme » que constituait, pour les chefs d’entreprise, la crise sociale guadeloupéenne depuis le début de l’année, ces derniers n’ayant encore retrouvé ni confiance ni motivation.
Il a relevé plusieurs blocages au développement économique de la Guadeloupe : l’éloignement, l’étroitesse du marché, les risques naturels, la difficulté à former les jeunes, l’impossibilité du dialogue social avec les représentants syndicaux et, enfin, les obstacles au financement des entreprises.
Enfin, il a souhaité que la France réintègre la Banque de développement des Caraïbes (BDC), outil utile et pertinent, et que l’Etat soutienne les travaux menés dans le cadre de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires des Caraïbes.

Rencontre avec M. Henri YACOU, Directeur général de la Caisse générale de sécurité sociale, et M. Jean Saint-Clément, Directeur de la Caisse d’allocations familiales – Basse-Terre, préfecture de Guadeloupe

M Henri Yacou a d’abord précisé que dans les DOM une Caisse générale assure les compétences dévolues aux URSSAF en métropole et que les exploitants agricoles et les marins pêcheurs disposent de régimes particuliers. S’agissant du recouvrement des cotisations, d’une part, nombre de communes figurent parmi les plus gros débiteurs, 4 d’entre elles étant même dans une situation qualifiée de « dramatique » et, d’autre part, les caractéristiques du tissu économique ( 80 % des entreprises ont moins de 10 salariés et 60 % d’entre elles n’en ont aucun) sont telles que 70 % des entreprises ont des dettes sociales et ne pourront donc pas bénéficier des mesures prévues par la LODEOM. La Caisse générale est, de fait, appelée à jouer à leur égard le rôle de « banquier ».
Il a indiqué que si certaines communes dont les dettes sociales vont jusqu’à 2 millions d’euros ont pu bénéficier du Plan Cocarde, la moitié d’entre elles a beaucoup de difficultés à tenir ses engagements. Des élus sont passibles d’une assignation devant le tribunal de police mais des procédures sont aussi en cours pour expertiser le circuit de mise en recouvrement et déceler d’éventuelles erreurs.
M. Henri Yacou a regretté que l’Etat ne prenne pas de mesures fortes pour sortir de cette situation et qu’il ne soit pas possible d’opérer des compensations entre ces dettes et, le cas échéant, des recettes futures des communes. 13 des 32 communes se retrouvent ainsi sous contrôle de la chambre régionale des comptes.

M. Jean Saint-Clément, directeur de la caisse d’allocations familiales (CAF), a rappelé que les prestations versées outre-mer sont identiques, à l’exception de d’aide personnalisée au logement, à celles de la métropole, ce qui représente globalement 700 millions d’euros. Il en est de même pour l’aide sociale servie par la CAF, sauf la prestation de service unique. En effet, la part de financement relevant des collectivités territoriales (33 %) ne pouvant être acquittée par ces dernières, une convention a été signée entre la CAF et l’Etat en vue de laisser le temps aux collectivités concernées de se remettre progressivement à niveau, sur une période de 8 à 12 ans. Par ailleurs, ce sont les associations qui assurent l’essentiel de ces prestations (80%) car les collectivités territoriales n’ont pas les structures nécessaires.

Un mécanisme de croisement des fichiers sociaux et fiscaux a été mis en place pour lutter contre les fraudes ; cependant, 30% des bénéficiaires n’effectuent pas de déclaration d’impôt. Les montants de cotisations restant à recouvrer s’élèvent à 15% (contre 3% en métropole) et sur la totalité des prestations versées, seul un quart des cotisations est encaissé localement.
Enfin, il a indiqué que le nombre de bénéficiaires de la CMU est quatre fois plus élevé que dans les agglomérations parisienne et marseillaise et que la CAF est confrontée à des problèmes de liquidation très complexes, notamment dans le cas des étrangers dont le nombre est en nette augmentation (en particulier les Haïtiens, les Brésiliens et les ressortissants du Surinam).

Rencontre avec M. Nicolas Desforges, préfet de la Guadeloupe – Préfecture de la Guadeloupe, Basse-Terre

Le préfet a tout d’abord signalé aux membres de la mission que M. Yves Jégo, secrétaire d’Etat à l’outre-mer, n’avait pas rencontré M. Elie Domota lors de son présent déplacement en Guadeloupe.
Par ailleurs, il s’est félicité de la mise en œuvre du plan Co.rail d’allègement des dettes fiscales et sociales des entreprises, rappelant que de nombreuses entreprises guadeloupéennes étaient en difficulté, davantage en raison de la crise sociale locale du début de l’année que du fait de la crise financière internationale.
Il a évoqué le lancement, le jour même, du chantier du contrat de développement des îles du Sud, avec la mise en place d’un groupe de travail devant aboutir à la signature d’une convention cet été. Il a souligné l’importance de la réactivation d’une structure de consultation des élus de ces îles.

Enfin, concernant les Etats généraux de l’outre-mer, il s’est réjoui du déroulement des réunions d’ateliers et de l’intérêt croissant du public. Il a rappelé que les autres initiatives, telles que le Congrès des élus de la Guadeloupe, étaient les bienvenues pour contribuer à la réflexion globale et trouver les solutions les plus appropriées pour l’outre-mer.