L’éditorialiste Bertrand Le Gendre souligne l’avancée que représente « L’amendement Assouline sur l’indépendance des médias ». Le Monde, le 26 juillet 2008 La Constitution garantit désormais “l’indépendance des médias”. Cet ajout à la Loi fondamentale...

N ous serons courts. La gauche ne doit pas s'abîmer dans une discussion creuse comme un puits sans fond sur les avantages et inconvénients de s'opposer un peu, beaucoup, à la folie ou passionnément. Fallait-il s'associer à la réforme constitutionnelle...

Les députés et sénateurs socialistes, communistes et Verts ont annoncé vendredi 25 juillet avoir déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi sur la démocratie sociale et le temps de travail, dont un volet concerne les 35 heures....

Avant de partir en vacances jusqu'au 1er octobre, les parlementaires ont adoptés plusieurs textes : à l'Assemblée nationale le projet de loi sur "les droits et devoirs" des chômeurs, le service minimum à l'école, au Sénat le texte sur la réforme du temps...

Le Sénat a adopté, mardi soir 22 juillet, en première lecture, le projet de loi sur la représentativité syndicale et la réforme du temps de travail, un texte controversé, largement dénoncé par l'opposition et les syndicats, qui détricote notamment les...

Annonce de l'adoption de la modernisation des Institutions envoyé par dcortic Annonce officielle par B. Accoyer de l'adoption par le Congrès de la loi constitutionnelle relative à la modernisation des Intitutions de la Ve République.

Modernisation des Institutions Intervention de D. Assouline envoyé par DavidAssouline Discours de David Assouline lors de la discussion générale sur la modernisation des Institutions au nom du Groupe Socialiste.

Le Sénat a adopté tôt jeudi 17 juillet au matin la réforme des institutions en deuxième lecture, ouvrant la voie à la réunion du Parlement en Congrès le 21 juillet. Par 162 voix contre 125, les sénateurs ont voté sans aucune modification le texte issu...

L'ouverture faite mardi par Nicolas Sarkozy concernant le mode d'élection du Sénat, un des points d'achoppement de la réforme des institutions, est rejetée par la gauche qui la qualifie de "mystification". "C'est un grand numéro de mystification", a estimé...

Les députés et sénateurs socialistes voteront contre la réforme des institutions au congrès de Versailles quelles que soient les concessions de dernière minute faites par Nicolas Sarkozy, a prévenu mardi Jean-Marc Ayrault. "Il y a une position du groupe...