Question écrite de David Assouline à Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

QUESTION ECRITE

de M. David ASSOULINE, sénateur de Paris,

membre du groupe socialiste, apparentés et rattachés, 

à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.

M. David ASSOULINE appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation de plusieurs milliers de titulaires de contrats d’avenir ou de contrats d’accompagnement affectés dans les écoles, les collèges et les lycées pour occuper des emplois de vie scolaire.

En effet, selon les organisations syndicales représentatives des personnels de l’éducation nationale, trente mille de ces salariés non permanents, recrutés par le ministère de l’éducation nationale en 2003 dans le cadre du plan dit « Borloo » de cohésion sociale pour occuper des fonctions pérennes (aide aux élèves handicapés, aide à l’accueil, à la surveillance et à l’encadrement des élèves ou assistance administrative aux directeurs des écoles primaires par exemple), voient actuellement leurs contrats arriver à échéance sans avoir bénéficié des mesures de formation et d’insertion professionnelles prévus par leurs contrats de travail.

M. ASSOULINE souhaite donc savoir quelles dispositions compte arrêter très rapidement M. le ministre de l’éducation nationale afin que ces collaborateurs précaires de nos établissements scolaires ne se retrouvent pas, dès les semaines qui viennent, sur un marché du travail très dégradé sans avoir bénéficié d’accompagnement pour leur insertion durable dans l’emploi.