politique

La défiscalisation du Livret A a été entérinée, vendredi 4 juillet par le Sénat, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME). Cette annonce confirme la fin du monopole de la distribution du Livret A. Selon le texte...

Les socialistes seront "unis pour voter contre la réforme des institutions", a déclaré mercredi à l'AFP André Vallini, porte-parole des députés PS, qui a claqué la porte de la commission des Lois après le refus réitéré de l'UMP de modifier le mode de...

Le Sénat a adopté, jeudi 26 juin, le texte controversé imposant l'accueil des enfants en école maternelle et au primaire en cas de grève. Les communes auront l'obligation d'accueillir les élèves à partir d'un seuil de grévistes que les sénateurs ont fixé...

Le Sénat a rebaptisé, mardi 24 juin, le Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle. Ce à la demande de l'ancien Garde des Sceaux socialiste, Robert Badinter, et contre l'avis de la ministre de la Justice, Rachida Dati. Il a, par ailleurs, supprimé,...

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la quasi-totalité de la loi sur les Organismes génétiquement modifiés (OGM) que les parlementaires de gauche lui avaient demandé de censurer, a annoncé la haute juridiction. Les sages du Palais Royal ont écarté...

Les sénateurs français ont refusé mercredi d'inscrire la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution, allant à l'encontre du gouvernement et d'un texte voté par les députés en première lecture du projet de réforme des institutions. Les...

Le Parlement a définitivement adopté jeudi 12 juin le projet de réforme du contrat de travail, qui instaure notamment une possibilité de rupture de contrat d'un commun accord entre un employeur et son salarié. Après les sénateurs le 5 juin dernier, les...

Les sénateurs socialistes, communistes et verts ont annoncé, mercredi 11 juin, avoir claqué la porte de la commission des Lois, qui examine la réforme des institutions, pour protester contre un amendement UMP sur le scrutin sénatorial qui empêcherait...

Les six parlementaires socialistes et communistes de la commission Copé sur le financement de l'audiovisuel public ont officialisé leur départ. Ils déplorent que "les arbitrages aient déjà été rendus" par Nicolas Sarkozy. La polémique se cristallise autour...

Les quatre parlementaires socialistes membres de la commission Copé sur l'audiovisuel public officialiseront mercredi leur démission à l'issue de la réunion hebdomadaire de la commission, a confirmé mardi Patrick Bloche. Patrick Bloche, Didier Mathus,...