politique

Le refus de Nicolas Sarkozy d'envisager une hausse de la redevance provoque la colère des parlementaires socialistes, qui espèrent être rejoints par leurs collègues communistes pour quitter la commission dès la semaine prochaine. La réunion du groupe...

Le Parti socialiste et ses alliés porteront lundi un recours devant le Conseil constitutionnel pour lui demander de censurer le projet de loi sur les OGM, a confirmé vendredi le PS dans un communiqué. Le PS dénonce notamment "le flou total" du texte sur...

Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale va demander l'organisation d'un référendum sur le texte de loi très controversé sur les OGM, en défendant une "motion référendaire" mardi lors de l'examen du projet de loi, a annoncé lundi le groupe. "Nous...

Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont rétabli le projet de loi sur les OGM tel qu'il avait été voté par le Sénat, avant son rejet par l'Assemblée nationale. Aucun amendement ne peut plus être déposé, hormis ceux du gouvernement....

Le projet de loi. La commission des Lois de l'Assemblée a adopté mercredi 14 mai plusieurs amendements au projet de loi constitutionnelle. En voici les principaux: - Les parlementaires devraient désormais avoir un droit de veto sur les nominations les...

La commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale a rejeté mercredi matin 14 mai le projet de loi de réforme des institutions. La commission était saisie pour avis. Le texte a été rejeté par 4 voix contre 3, a-t-on appris de source parlementaire....

Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud (PS), s'est prononcé mercredi pour un "plafonnement global" des niches fiscales ou la création d'une "imposition minimale" pour éviter que des contribuables aisés échappent...

La commission des Lois de l'Assemblée nationale poursuit mardi ses auditions sur la réforme des institutions, avec notamment Jack Lang, sur fond de tractations en coulisses entre le patron du groupe UMP, Jean-François Copé, et celui du PS, Jean-Marc Ayrault....

Le Sénat a adopté en première lecture mardi le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, qui vise à faciliter le passage d'une fonction publique à une autre, voire du public au privé. Le texte instaure notamment un "droit au départ" pour les 5,2...

Le Sénat a adopté en deuxième lecture avec un seul amendement, dans la nuit de mercredi à jeudi, le texte sur les OGM, la gauche PS et PCF ayant quitté l'hémicycle pour protester contre la volonté du gouvernement d'obtenir un vote conforme à celui des...