Le Sénat renomme le Conseil constitutionnel
Le Sénat a rebaptisé, mardi 24 juin, le Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle. Ce à la demande de l'ancien Garde des Sceaux socialiste, Robert Badinter, et contre l'avis de la ministre de la Justice, Rachida Dati. Il a, par ailleurs, supprimé, contre la volonté du gouvernement, le droit pour les anciens présidents de la République de siéger automatiquement au Conseil constitutionnel.
"La dénomination adoptée en 1958 était déjà paradoxale dans la mesure où le Conseil constitutionnel ne donnait pas de conseil au gouvernement", a fait valoir Robert Badinter. Son amendement au projet de loi de réforme des institutions renommant les Sages du Palais Royal a été voté à l'unanimité des sénateurs, UMP, centristes et socialistes. Seul les communistes se sont abstenus car, selon sa présidente Nicole Borvoo "le mode de désignation de ses membres l'apparente plus à un conseil qu'à une cour".
Avec Agences
"La dénomination adoptée en 1958 était déjà paradoxale dans la mesure où le Conseil constitutionnel ne donnait pas de conseil au gouvernement", a fait valoir Robert Badinter. Son amendement au projet de loi de réforme des institutions renommant les Sages du Palais Royal a été voté à l'unanimité des sénateurs, UMP, centristes et socialistes. Seul les communistes se sont abstenus car, selon sa présidente Nicole Borvoo "le mode de désignation de ses membres l'apparente plus à un conseil qu'à une cour".
Avec Agences
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