Texte OGM : le groupe PS veut demander un référendum
Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale va demander l'organisation d'un référendum sur le texte de loi très controversé sur les OGM, en défendant une "motion référendaire" mardi lors de l'examen du projet de loi, a annoncé lundi le groupe. "Nous avons décidé de défendre une motion référendaire, comme nous l'avons fait le 6 février sur le traité de Lisbonne", a déclaré à l'AFP un responsable du groupe PS.
Cette motion référendaire, qui sera soumise au vote des députés, n'a que peu de chances d'être adoptée, la droite étant nettement majoritaire à l'Assemblée. Toutefois, une motion de procédure contre le texte OGM avait été adoptée à la surprise générale la semaine dernière.
Aux termes du règlement de l'Assemblée (art. 122) une motion référendaire doit être signée par "un 10è au moins" des membres de l'Assemblée (soit 58 députés), qui doivent être présents en séance. Elle est débattue avant le début de la discussion générale du texte.
Outre la motion référendaire, deux motions de procédure (exception d'irrevabilité et question préalable) ont été déposées par les groupes PS et GDR (PCF-Verts) pour ce dernier passage du projet de loi à l'Assemblée, appelée à entériner le texte issu de la Commission mixte paritaire (Sénat/Assemblée).
Le 13 mai, c'est l'adoption d'une question préalable, plaidée par le PCF André Chassaigne, qui avait conduit au rejet surprise du projet, infligeant un cinglant revers à Nicolas Sarkozy et à sa majorité.
Soucieux de faire oublier au plus vite ce camouflet, le gouvernement avait convoqué une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat pour remettre le texte sur les rails, décidé à accélérer le calendrier pour tenter de conclure sur ce dossier avant le début mardi soir de l'examen du projet de réforme des institutions à l'Assemblée.
Après un compromis conclu par cette CMP le 14 mai, le projet de loi OGM sera débattu mardi à 16H15 au Palais-Bourbon après la séance des questions au gouvernement, puis jeudi à 09H30 au Sénat. Il sera considéré comme définitivement adopté par le Parlement après le vote des sénateurs.
Source : AFP