La C.M.P vote la loi sur les OGM

Publié le 15 mai 2008 par David

Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont rétabli le projet de loi sur les OGM tel qu'il avait été voté par le Sénat, avant son rejet par l'Assemblée nationale. Aucun amendement ne peut plus être déposé, hormis ceux du gouvernement.

Nous allons saisir le Conseil constitutionnel.