le blog david-assouline par : David

Les sénateurs ont finalement adopté, à 176 voix contre 138, une version remaniée de l'amendement Mariani, pourtant supprimé en commission, qui prévoit notamment la gratuité du test ADN. Le PS veut saisir le Conseil constitutionnel. L'article 5 bis . -...

Extraits de mes interventions lors du débat organisé par la chaine Public Sénat à propos de la loi Hortefeux. Débat loi Hortefeux envoyé par segoleneparis

Le Sénat a adopté lundi une proposition de loi qui met fin à un "imbroglio" en autorisant les particuliers à revenir aux tarifs réglementés d'EDF et GDF quand ils emménagent dans un nouveau logement, alors qu'ils sont actuellement liés par le choix de...

Le Premier ministre a lancé lundi la première conférence sur les "valeurs et missions" de la fonction publique. Les syndicats se montrent très dubitatifs sur ce débat. Leur statut Le statut général des fonctionnaires a été édicté en octobre 1946 et sert...

Xavier Bertrand a annoncé jeudi 27 septembre que c'est par décret que la réforme des régimes spéciaux de retraite sera appliquée. Interrogé sur France Info, le ministre du Travail a indiqué que, "c'est tout simplement que si on est dans le domaine statutaire,...

Le Syndicat de la magistrature (gauche, minoritaire) s'insurge, jeudi 27 septembre, contre un projet de décret instituant un "juge délégué aux victimes". Annoncé par la Garde des Sceaux aux organisations syndicales la semaine dernière, le projet de décret,...

Point presse du 26 septembre : Michel Sapin envoyé par PartiSocialiste

Voici les principaux points des hypothèses économiques pour 2008, inscrites dans le projet de loi de Finances présenté mercredi 26 septembre en conseil des ministres, ainsi que le rappel des données équivalentes pour 2007 : Croissance du PIB : fourchette...

PARIS, 26 sept 2007 (AFP) - La Commission des lois du Sénat a supprimé mercredi l'article du projet de loi Hortefeux sur la maîtrise de l'immigration, instaurant un recours éventuel à des tests ADN pour le regroupement familial, a-t-on appris de source...

3,5 millions de personnes sont allocataires de minima sociaux, mais 6 millions de personnes au total en vivent... L’évolution du nombre de Rmistes De décembre 1990 à décembre 2005 (son point le plus haut), le nombre de titulaires du Revenu minimum d’insertion...