Le statut des fonctionnaires
Le Premier ministre a lancé lundi la première conférence sur les "valeurs et missions" de la fonction publique. Les syndicats se montrent très dubitatifs sur ce débat. Leur statut
Le statut général des fonctionnaires a été édicté en octobre 1946 et sert toujours de référence à l'ensemble des 5,2 millions de fonctionnaires.
Depuis la loi du 19 octobre 1946, les agents de la Fonction publique ne dépendent pas du régime du droit commun du travail, mais d'un statut qui leur garantit plusieurs droits fondamentaux : des garanties de traitement, de carrière et de retraite, l'égal accès à la fonction publique par le recrutement par concours, l'indépendance vis-à-vis du pouvoir politique, l'égalité des sexes, le droit syndical et la liberté d'opinion.
Le cadre de ce statut a été remanié à plusieurs reprises, notamment entre 1983 et 1986.
La fonction publique est divisée en trois corps : fonction publique d'Etat (2,54 millions d'agents), fonction publique territoriale (1,61 million) et fonction publique hospitalière (1,02 million).
Les fonctionnaires appartiennent à des corps (ou cadres d'emploi pour la fonction publique territoriale), qui les regroupent sous un même statut particulier. Chaque corps (ils sont aujourd'hui plus de 450) comprend un ou plusieurs grades.
Les statuts particuliers fixent le classement de chaque corps dans l'une des trois catégories A (28,8% des emplois), B (22%) ou C (la plus basse, 49,1% des emplois).