Les sénateurs adoptent le projet de loi sur le pouvoir d'achat
Le Sénat a adopté, jeudi 24 janvier, le projet de loi sur le pouvoir d'achat, après avoir prolongé jusqu'à fin 2009 et étendu mercredi le dispositif permettant aux salariés de se faire payer leurs jours de RTT non pris avec une majoration de 25 %. Les modifications apportées jeudi par les sénateurs sont moindres : un mécanisme de mutualisation des RTT, qui vise à "permettre à des salariés de financer, au moyen de certains de leurs droits à congés rémunérés auxquels ils renoncent, le congé d'autres salariés engagés dans un projet d'intérêt général, d'ordre humanitaire ou caritatif".
Cet amendement prévoit que les droits à congé soient directement affectés à un fonds spécifique mis en place par l'entreprise, où ils seraient monétisés. Le fonds centraliserait l'ensemble des sommes concernées et financerait ensuite le maintien de la rémunération des salariés utilisant un congé pour réaliser des missions d'intérêt général.
GARANTIES AUX PROPRIÉTAIRES
Les deux articles pour abaisser le coût du logement, avec l'indexation des loyers sur l'indice des prix à la consommation et la réduction à un mois du dépôt de garantie, ont été adoptés sans grand changement. A l'initiative du président de la commission des affaires sociales, Nicolas About, qui a souhaité apporter aussi "des garanties aux propriétaires", les aides au logement, actuellement perçues par le locataire, seront versées directement au bailleur.
Approuvé par l'UMP et l'UDF, PS et PCF votant contre, le projet de loi, examiné en procédure d'urgence et déjà examiné à l'Assemblée, fera maintenant l'objet d'une commission mixte parlementaire, composée de quatorze députés et sénateurs chargés d'en proposer une rédaction commune aux deux Chambres. Il devrait être soumis à un vote définitif le 31 janvier.