politique

Le Conseil Constitutionnel a rejeté jeudi le recours des groupes PS au Sénat et à l'Assemblée nationale contre le projet de loi sur la lutte contre la récidive, dénoncé par l'opposition ainsi que des associations et des syndicats de magistrats. Saisi...

Les députés socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel au sujet de la loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres, estimant que le texte a "pour effet d'interdire de façon implicite l'exercice du droit de grève" a-t-on appris...

Les députés ont approuvé jeudi, dans les mêmes termes que les sénateurs, les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) sur ce texte, dont l'examen a été marqué dans les deux chambres par une forte combativité de la gauche...

La région présidée par la socialiste Ségolène Royal avait décidé d'exclure de ses aides au développement les entreprises ayant recours au CNE. Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté lundi deux référés préfectoraux déposés contre la région Poitou-Charentes...

Voici les principales dispositions du projet de loi "sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs", adopté le 19 juillet par le Sénat, dont l'examen débute lundi 30 juillet à l'Assemblée nationale....

Les régions vont-elles freiner la mise en place du service minimum ? Contraintes par la future loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs de négocier avec les transporteurs un service...

Nicolas Sarkozy a reçu plus de sept millions d'euros de dons de particuliers pour financer sa campagne présidentielle, selon les documents transmis par l'ex-candidat UMP à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques,...

L'Assemblée a adopté plusieurs amendements au texte adopté le 12 juillet au Sénat, notamment sur le mode d'élection des présidents d'université. Les députés ont poursuivi mardi 24 juillet l'examen du projet de loi sur l'autonomie des universités.L'Assemblée...

L'Assemblée nationale a élu mardi six juges titulaires --3 UMP, 2 PS, 1 Nouveau Centre (NC)--, et six suppléants à la Cour de justice de la République, devant laquelle les membres du gouvernement sont responsables. Les membres titulaires élus sont, pour...

Un recours a été déposé par quatre syndicats d'inspecteurs du travail, qui jugent illégal un décret d'attribution du ministre de l'Immigration Brice Hortefeux lui permettant de les utiliser dans la recherche des travailleurs étrangers illégaux. Quatre...