Sarkozy II: Quand la france devient le pays de l'Homme (sans droits) jetable

Publié le 18 mai 2006 par David

Les députés viennent d'adopter le deuxième projet de Loi Sarkozy sur l'immigration et ouvre la porte à "l'immigration choisie". Avec cette Loi, notre pays cesse définitivement d'être le pays des droits de l'Homme pour devenir celui de l'arrogance.

J'ai déjà eu l'occasion de vous dire ce que je pense de ce projet de Loi dans un précedent billet (cliquez ici). Elle a été quelques peu modifiée, notamment par l'action des députés de gauche, mais les principales dispositions demeurent. Les voici reprisent dans une dépêche AP:

"REGULARISATIONS AUTOMATIQUES:

- Le texte met fin aux régularisations automatiques de sans papiers après dix ans de présence illégale en France. Ce système avait été institué par la loi Debré de 1997 et modifié par la loi Chevènenement de 1998, qui avait ramené le délai de 15 à 10 ans. Il concernait près de 3.000 personnes par an. Nicolas Sarkozy a indiqué que des régularisations resteraient possibles "au cas par cas".

- Un amendement voté par les députés porte de deux à quatre semaines le délai de recours pour contester une décision de reconduite à la frontière devant un tribunal administratif.

QUOTAS:

Le texte instaure un système de quotas qui ne dit pas son nom. Chaque année, le gouvernement présentera au Parlement un rapport sur la politique d'immigration fixant des "objectifs quantitatifs annuels" sur le nombre de migrants autorisés à entrer en France.

CREATION DE NOUVELLES CARTES DE SEJOUR:

- Il y aura plusieurs cartes de séjour pour les travailleurs étrangers: une carte "salarié" pour les titulaires de CDI, renouvelable tous les ans tant que le contrat continue; une carte "travailleur temporaire" pour les contrats de moins d'un an; une carte "travailleur saisonnier" délivrée pour trois ans, à condition de passer six mois maximum par an en France.

- Le texte crée une carte de séjour "compétences et talents" de trois ans renouvelables pour certaines catégories d'étrangers qui peuvent représenter un "atout" pour le "développement" et le "rayonnement" de la France (chercheurs, sportifs, artistes, etc.).

- Un amendement précise que la carte de séjour ne sera pas retirée en cas de rupture du contrat.

REGROUPEMENT FAMILIAL ET MARIAGE:

- Les conditions du regroupement familial sont durcies: il faudra attendre 18 mois, et non plus 12, pour déposer une demande. Les critères de logement et de ressources sont revus à la hausse.

- Pour les conjoints de Français, il faudra justifier de trois ans de mariage, au lieu de deux, pour obtenir la carte de résident de dix ans. En cas de séparation dans les quatre ans, la carte sera retirée. De plus, il faudra attendre quatre ans de mariage, contre deux aujourd'hui, pour demander la nationalité française.

ETUDIANTS:

Les étudiants étrangers pourront obtenir, au bout d'un an de séjour en France, un titre de séjour pluriannuel de quatre ans maximum s'ils s'inscrivent dans une formation de niveau mastère.

CONTRAT D'ACCUEIL ET INTEGRATION:

- Le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) créé en 2003 pour les primo-arrivants devient obligatoire. Il faudra passer un examen démontrant une "connaissance suffisante" de la langue française pour obtenir la carte de résident de dix ans.

- Les cérémonies d'accueil dans la citoyenneté française organisées par certaines préfectures et mairies seront généralisées.

RETRAIT DE LA CARTE DE RESIDENT

- Un amendement prévoit que les étrangers condamnés pour des faits de violences urbaines seront privés de leur carte de résident de dix ans. Elle sera remplacée par un titre de séjour temporaire.

- En revanche, un étranger qui a subi des violences de la part de son conjoint français ne pourra pas se voir retirer sa carte de résident en cas de rupture, afin de protéger les femmes battues."

Ce texte rend plus difficiles les mariages mixtes et le regroupement familial et abroge la régularisation de plein droit des clandestins de plus de 10 ans.

Les députés socialistes ont eu raison de dénoncer cette "machine à fabriquer des clandestins" car qui peut croire que ces mesures enlèveront aux Hommes et aux Femmes qui risquent leur vie pour venir en Europe, les raisons de quitter leur pays. Loin de piller les pays comme le propose cette Loi qui promeut le "bonne immigration", il faut renforcer le coodéveloppement.

Sarkozy a du toupet de dire que enfin, par cette Loi, "l'immigration n'est plus un tabou". Le tabou qui est toumbé, c'est celui de voir la droite républicaine s'accoquiner avec les idées de l'extrême droite. D'ailleurs les dirigeants et les citoyens de spays africains que visite le ministre de l'intérieur aujourd'hui ne se trompent pas quand ils jugent cette visite comme un provocation...

A partir du 6 juin, le débat arrive au Sénat et ce sera au tour des Sénateur de gauche de s'opposer à cette Loi sur l'immigration jetable. J'en serai!