Plan de relance : recours des sénateurs PS auprès du Conseil constitutionnel

Le groupe PS du Sénat a décidé mardi de déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel contre le plan de relance de 26 milliards d'euros adopté jeudi par le Parlement, annonce le sénateur Jean-Pierre Sueur. Le recours, qui sera déposé mercredi, concerne le projet de loi "accélération des programmes de construction et d'investissement", un des volets législatifs traduisant les mesures du plan de relance. Il visera en particulier l'article 13 du texte.

Cet article prévoit la possibilité en 2009 et 2010 pour les candidats à un contrat de partenariat (public-privé) de présenter des offres finales sans bouclage financier définitif. Il avait été supprimé par le Sénat lors de la première lecture du texte et cette suppression avait été confirmée par la Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) dans sa version de compromis entre les deux assemblées. Mais le gouvernement l'a réintroduit à la dernière minute jeudi soir sous forme d'amendement lors de l'examen en séance au Sénat des conclusions de la CMP, dernière étape législative du texte. Jean-Pierre Sueur s'était vivement élevé lors des débats contre cet article.