Le Sénat adopte la réforme de l'audiovisuel public
Le texte a été voté par 164 voix contre 153. L'opposition PS, PCF, Verts a voté contre. L'UMP a enregistré 2 votes contre et 10 abstentions. Une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat se réunira le 28 janvier pour mettre au point un texte commun qui sera soumis aux deux assemblées pour adoption définitive.
Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat se réunira le 28 janvier pour mettre au point un texte commun qui sera soumis aux deux assemblées pour adoption définitive. Cette CMP devra trancher entre les positions divergentes de l'Assemblée et du Sénat sur plusieurs mesures du texte.
Le Sénat a en effet adopté à la quasi unanimité et contre l'avis du gouvernement par 329 voix contre quatre un amendement centriste qui augmente la redevance audiovisuelle en la portant de 116 à 120 euros à compter du 1er janvier 2010.
Le Sénat a également décidé, contre l'avis du gouvernement, de maintenir la publicité sur RFO ou d'étendre la redevance aux ordinateurs permettant la réception des chaînes de télévision.
Un autre amendement a également été adopté, toujours contre l'avis du gouvernement, qui pose problème. Il conditionne la révocation du PDG de l'audiovisuel public à l'approbation des trois-cinquièmes des suffrages exprimés au sein des commissions des Affaires culturelles des deux assemblées.
Mais plusieurs députés estiment que cette disposition n'est pas conforme à la Constitution puisque, elle ne respecte pas, estiment-ils "le parallélisme des formes" avec la procédure concernant la nomination du PDG de l'audiovisuel public.
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