SRU : l'amendement Boutin rejeté par le Sénat
Le Sénat a refusé lundi soir de modifier la loi SRU, contrairement à ce que souhaitait la ministre du Logement et de la Ville Christine Boutin.
La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) oblige les communes de plus de 3.500 habitants à disposer de 20% de logements sociaux.
Par 314 voix contre 21, les sénateurs ont rejeté en première lecture l'article 17 du projet de loi sur le logement qui visait à intégrer les logements en accession sociale à la propriété dans le quota de 20% de logements locatifs sociaux.
La lecture de la suite du projet de loi sur le logement reprendra ce mardi, à partir de 16h et en séance de nuit, à partir de l'article 20; 186 amendements restent à examiner.
Avec Agence
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