Traité européen : Adopté
Un peu moins de trois ans après le "non" au référendum sur la Constitution européenne, qui avait donné un brutal coup d'arrêt au processus de rénovation institutionnelle de l'UE, le Parlement français a définitivement adopté, dans la nuit de jeudi 7 à vendredi 8 février, le projet de loi autorisant la ratification du traité européen de Lisbonne. Les sénateurs ont voté en faveur du texte qui leur était soumis par 265 voix contre 42 et 13 abstentions. Les députés avaient fait de même jeudi par 336 voix contre 52. Le texte, présenté mercredi en conseil des ministres, est donc définitivement adopté par le Parlement.
Le président français est à présent autorisé à ratifier ce traité dont il a été l'initiateur, l'article 52 de la Constitution indiquant que "le président de la République négocie et ratifie les traités".
La France est ainsi, après la Hongrie, Malte, la Roumanie et la Slovénie, le cinquième pays membre de l'Union européenne à ratifier le nouveau traité européen, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 et qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2009.
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