Parité aux conseils généraux : le PS saisit le Conseil constitutionnel

Nous dénonçons "une utilisation inacceptable de la parité pour manipuler le code électoral à des fins partisanes" et un "tripatouillage du code électoral" à un mois des élections cantonales des 9 et 16 mars.

Cette proposition de loi UMP, adoptée mardi par les députés et mercredi par les sénateurs, permet aux parlementaires déjà détenteurs d'un mandat local et élus conseillers généraux d'être remplacés par leurs suppléants. Elle vise officiellement à remédier à une insuffisance de la loi du 31 janvier 2007 sur la parité, qui a institué pour les élections cantonales un ticket mixte formé par le candidat et son remplaçant, chacun devant être de sexe différent.

Dans un certain nombre de cas prévus par la loi (décès, cumul des mandats), lorsque le poste de conseiller général devient vacant, le titulaire est remplacé par son suppléant de l'autre sexe sans qu'il soit besoin d'une élection partielle.

Mais une élection cantonale partielle doit continuer à avoir lieu lorsqu'un parlementaire détenteur d'un mandat local (maire, conseiller régional...) est élu conseiller général et décide de renoncer à ce dernier mandat. La proposition de loi UMP vise à combler cette lacune.

Le PS soupçonne l'UMP de vouloir permettre par cette loi à des parlementaires de se présenter aux cantonales pour démissionner ensuite. La majorité "instrumentalise la parité pour permettre des petits arrangements entre amis".