Le Sénat "détricote" à son tour les 35 heures

Le Sénat a adopté, mardi soir 22 juillet, en première lecture, le projet de loi sur la représentativité syndicale et la réforme du temps de travail, un texte controversé, largement dénoncé par l'opposition et les syndicats, qui détricote notamment les 35 heures.

Le texte a été adopté par 198 voix pour et 125 contre. La majorité a voté pour - La gauche PS, PCF et Verts a voté contre.

Le projet examiné en urgence (une lecture par assemblée) doit être adopté définitivement dans la nuit de mercredi à jeudi après une CMP (commission mixte paritaire, 7 sénateurs et 7 députés).

Correctifs

Ont été adopté un dispositif dérogatoire pour les journalistes, permettant au SNJ (Syndicat national des journalistes) de garder son influence.

A été supprimé une nouvelle taxe prévue pour financer le dialogue social, qui avait suscité la colère du Medef et de la CGPME.

La gauche a bataillé contre la deuxième partie du texte qui réforme le temps de travail. Ce volet prévoit que chaque entreprise pourra négocier sa durée du travail et ses contreparties, en dérogeant aux obligations jusqu'ici fixées par les branches, et les "forfaits", qui concernaient surtout les cadres, seront étendus aux salariés dits "autonomes".

A été adopté un amendement précisant toutefois que le nombre de jours travaillés doit être compatible avec les dispositions du code du travail "relatives au repos quotidien, au repos hebdomadaire et aux jours fériés chômés dans l'entreprise et relatives aux congés payés".

A l'unanimité, a étér ajouté un article proposant de ramener d'un mois à dix jours la durée du travail requise dans l'entreprise avant qu'un salarié puisse bénéficier de son droit à congés payés.

Avec Agences