Explication de vote de David Assouline, au nom du Groupe socialiste du Sénat, sur le Projet de Loi Libertés et Responsabilités des Universités

Publié le 1 août 2007 par David

Voici mon intervention de cet après-midi au Sénat, avant le vote de la loi sur les libertés et aux compétences des universités, mis au point par la Commission Mixte Paritaire. La Loi a été votée par 195 voix contre 126 au Sénat et par 165 voix contre 46 à l'Assemblée Nationale.

Prévue par l'article 45 de la Constitution de 1958, la commission mixte paritaire (aussi appelée CMP) est un groupe de 14 élus, 7 députés et 7 sénateurs, nommés par les présidents des deux assemblées.

D. Assouline avant le vote au Sénat