Message de Ségolène Royal à propos de la TVA sociale, du déficit et de la réforme des universités.

Le principe de la TVA sociale est de financer une partie des dépenses de protection sociale (maladie, retraites…) non plus par des cotisations sociales assises sur les salaires, mais par une hausse des taux de la TVA.

L'avantage de cette substitution serait essentiellement d'alléger la taxation du travail.

Or ce mécanisme est injuste socialement et ne permet pas d'atteindre l'objectif économique.

C'est tout d'abord un impôt injuste socialement. Prenons l'exemple de l'Allemagne, qui a instauré depuis le 1er janvier une TVA sociale en passant son taux de 16 % à 19 % et en réduisant d'autant les cotisations sociales des employeurs. Ce choix s'est traduit par une hausse des prix conjuguée à une stabilité des salaires. Les consommateurs allemands ont donc subi une perte de pouvoir d'achat. Ce seront les mêmes perdants en France. Et en premier lieu, les consommateurs qui ont des salaires modestes et qui consacrent la quasi-totalité de leur revenu à des achats quotidiens dont le taux de TVA est de 19,6 %. Ce sont les consommateurs qui sont frappés.

C'est ensuite un impôt sans effet d'allègement économique. En effet la TVA taxe la «valeur ajoutée», c'est-à-dire la somme des salaires et des profits. Or les entreprises financent leurs investissements par leurs profits (ces deux masses sont équivalentes) et les investissements sont déductibles de la TVA. La TVA ne frappant pas les investissements des entreprises, elle ne touche donc pas les profits. En pratique, cet impôt repose donc sur la seule masse salariale. Exactement comme les cotisations sociales! Réduire ces dernières pour alourdir la première n'aurait donc aucun effet d'allégement.

Enfin, et pour toutes ces raisons, la TVA sociale peut être dangereuse économiquement dès lors que la hausse de la TVA n'est pas répercutée à la baisse sur les prix de vente et que les consommateurs subissent de plein fouet une hausse des prix

Déficit : la France, mauvais élève de l'Europe

1/ Le déficit public de la France s'élève à 2,6% du PIB fin 2006. La France a pris l'engagement devant la Commission Européenne, dans le cadre du "programme de stabilité des finances publiques françaises" présenté en janvier 2006 de réduire ce déficit à zéro (et donc de ramener les comptes à l'équilibre) en 2010.

Les hypothèses présentées pour atteindre cet objectif était à la fois une croissance de 2,25% par an en moyenne et une maitrise renforcée de la dépense publique.

2/ Cet engagement s'inscrit dans le cadre des régles européennes en la matière, respectées strictement par l'ensemble de nos grands partenaires européens [pour info, dans la zone euro, seuls l'Italie et le Portugal ne respectent aujourd'hui pas le ratio maximum de 3% de déficit/PIB].

3/ La Commission Européenne vient, le 13 juin dernier, de rappeler la France à l'ordre (par la voix de son Commissaire à l'économie, Joaquim Almunia).

Elle a ainsi indiqué que la stratégie budgétaire mise en oeuvre par Nicolas Sarkozy laisse entrevoir une aggravation des déficits et ne répond pas aux engagements pris.

Notamment, Nicolas Sarkozy a annoncé que la France ramènerait son déficit à zéro en 2012, et non plus en 2010. Ce décalage est "contraire à un accord de tous les pays de la zone euro conclu en avril 2007" a estimé la Commission.

Comment peut-on vouloir définir les règles pour vivre ensemble (le "mini-traité"), les imposer à tous, et au même moment ne pas les respecter soi-même ?...

"On ne réformera pas les universités en douce, à la sauvette, comme tente aujourd'hui de le faire le Gouvernement"

J'ai soutenu l'indépendance des universités. Je pense en effet que c'est aux universitaires de réfléchir par eux-mêmes aux modes d'organisation souhaitables. Chacun doit être dans son rôle :

- L'Etat doit fixer les objectifs à atteindre, qu'il s'agisse de la réussite des étudiants sur le marché du travail ou de la qualité de la recherche

- aux universités de les atteindre.

Je me réjouis donc que ce grand chantier, qui doit être non partisan, soit annoncé comme une priorité par le gouvernement.

Le Gouvernement n'a cependant pas choisi la bonne méthode, et ce faisant il met en péril le grand chantier de rénovation qui est nécessaire :

- Qui peut croire en effet qu'une loi réformant les universités puisse être faite à la sauvette, pendant l'été, alors que les principaux intéressés, les étudiants et les enseignants, sont absents ?…

- Qui peut croire que l'on puisse sans concertation autoriser la sélection, comme il est prévu de le faire au niveau des maîtrises, sans vérifier au préalable que cette réforme soit comprise, admise ?

- Qui peut décider de modifier les structures de gouvernance des universités sans prendre le temps de veiller à ce que les différentes catégories de personnels concernées soutiennent la démarche proposée ?

L'Université doit être réformée. L'autonomie peut être l'un des leviers de cette transformation, je l'ai affirmé durant la campagne. Mais on ne réformera pas les universités en douce, à la sauvette, comme tente aujourd'hui de le faire le Gouvernement, retrouvant des méthodes qui, sur d'autres sujets, le CPE, n'avaient guère réussi à son prédécesseur.

Moi je fais confiance à l'intelligence collective des acteurs du monde universitaire. Je ne m'en méfie pas. Je ne crois pas sage d'organiser dans leur dos une réforme essentielle à l'avenir du pays.