Plan de relance : les sénateurs PS se félicitent de la "réserve" du Conseil constitutionnel
Les sénateurs PS se sont félicités jeudi de la réserve exprimée par le Conseil constitutionnel sur le projet de loi "pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements", deuxième volet du plan de relance.
Le projet de loi a été validé jeudi par les sages avec une "réserve" pour encadrer plus strictement l'article 13 qui rend possible, en 2009 et 2010, pour le candidat retenu dans le cadre d'un partenariat Public-Privé d'ajuster les modalités de financement.
Les sénateurs PS, qui avaient saisi le Conseil constitutionnel, considéraient que ce "dispositif présentait une large part d?arbitraire et portait atteinte à l?égalité devant la commande publique".
Le groupe socialiste "se félicite" également de l?annulation de l?article qui transformait l?avis conforme des Architectes des Bâtiments de France (ABF) en avis simple à l?intérieur des Zones de protection du patrimoine architectural et urbain (ZPPAU).
"Le dispositif était préjudiciable à l?intérêt public en matière d?architecture et de patrimoine", écrivent les sénateurs PS dans un communiqué.
Enfin, le groupe socialiste se réjouit également que le Conseil Constitutionnel ait annulé une disposition qui permettait l?élaboration d?un code de la commande publique par ordonnance au détriment des droits du Parlement.
Ces deux dispositions font partie des six dispositions du textes censurées par les sages de la rue Montpensier.
AFP