Le texte de mon intervention lors du débat sur l'audiovisuelle public

Monsieur le Président, Madame la Ministre,

Notre assemblée est bafouée, humiliée et je sais qu’au-delà des bancs de mon groupe, ce sentiment est partagé.

Le Président a annoncé la fin de la publicité sur France Télévisions il y a exactement un an. Cela ne figurait pas dans son contrat passé avec les Français pendant la campagne de l’élection présidentielle. Ni le Premier ministre, ni vous, Mme Albanel, ni même le Président de France Télévisions n’avaient été informés. Au mieux, on trouve trace d’une telle recommandation dans un Livre blanc de TF1 à destination du pouvoir, comme par hasard…

Ensuite, on « habilla » le fait du prince avec l’aide du très indépendant monsieur Copé : une commission composée de façon curieuse se réunit pendant des mois, mais sans avoir le droit de remettre en cause le bien-fondé de l’annonce présidentielle et à seule fin de rendre possible sa concrétisation. Nous avons cependant joué le jeu, en participant aux travaux de cette commission avec la volonté de proposer tout ce qui pouvait aller dans le sens du renforcement du service public de l’audiovisuel : nous avons milité pour la qualité de ses programmes, même si elle est déjà grande, pour sa modernisation, même si elle est déjà engagée avec les prémices du média global, projet dont le développement ne sera possible qu’avec l’engagement de personnels souvent décriés, pourtant compétents, innovants et dévoués au service public.

Quand nous avons constaté que les propositions dont accoucherait la commission affaibliraient le service public, feraient peser de lourdes menaces sociales sur les salariés de France Télévisions, ne permettraient pas de financer les investissements nécessaires à la modernisation du groupe, limiterait son indépendance économique et politique, nous l’avons quitté, en donnant au Gouvernement le seul rendez-vous qui vaille pour délibérer valablement en démocratie : celui du débat parlementaire.

On apprit ensuite que, faisant fi même de l’avis de la commission Copé, le Président avait introduit dans la réforme la nomination et la révocation, par lui-même, des PDG de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur.

Annoncés cet été pour laisser le temps au Parlement de débattre avant un éventuel arrêt de la publicité dès le 5 janvier 2009, les projets de lois ne furent mis en débat à l’Assemblée qu’en novembre et, comme c’est l’habitude depuis quelques années, l’urgence fut déclarée pour réduire la discussion publique à sa plus simple expression. Or, pour le Pouvoir, c’était déjà trop, et il ne cessa dès lors d’essayer de faire taire les députés de l’opposition qui résistaient de toute leur force.

Aujourd’hui, la réforme née du seul fait du prince parvient au Sénat, qui ne pourra se satisfaire, comme le montre d’ores et déjà les propositions d’amendements de notre commission, de se contenter d’exaucer un vœu présidentiel.

Mais, comme le Président et son gouvernement ne s’interdisent rien quand il s’agit de piétiner les prérogatives des assemblées, avant même que l’on commence à étudier le rapport en commission, vous avez ordonné, Mme Albanel, à la direction de France Télévisions, de faire acter par son Conseil d’administration le vœu émis par le Président il y a un an !

Et on sert à quoi, nous ? Et la démocratie, elle sert à quoi ? Vous vous moquez de nous et de la démocratie dans cette affaire, et j’espère qu’il y aura quelques consciences républicaines au-delà des bancs de mon groupe pour vous le dire et vous le faire sentir. Et j’espère que ce scandale, que ce déni de démocratie, ce mépris du Parlement ne se passeront pas dans le silence, que ces projets de lois ne passeront pas tout court.

Et c’est possible ! Tout n’est pas joué d’avance car, ici, nous avons le pouvoir de délibérer autrement qu’aux ordres.

Alors, on va essayer de servir à quelque chose et, dans ce débat, il s’agit d’abord d’éclairer les citoyens sur son enjeu.

Quel est-il, cet enjeu ? S’agit-il de reprendre une idée de gauche, comme on nous l’a dit, celle consistant à réduire progressivement le temps de diffusion de publicité sur les antennes du service public en augmentant tout aussi progressivement le montant de la redevance pour donner à la télévision publique les moyens de ses ambitions.

Bien sûr que non ! C’est pourtant ce qu’a essayé de nous faire croire le Président en affirmant, en janvier dernier, son intention que l’audiovisuel public « ne fonctionne plus sur des critères purement mercantiles ». Oui, oui, c’est Nicolas Sarkozy qui l’a dit, et il faudrait croire que c’est sa conviction profonde, lui qui a toujours dit l’inverse, y compris dans sa campagne présidentielle quand il affirmait qu’il fallait au contraire plus de publicité sur les chaînes publiques pour améliorer le financement de France Télévisions. C’est pourquoi j’affirme ici que l’idéologie ultra-libérale du Président, sa conception de la culture et de l’audiovisuel en général n’est pas habitée par la conviction que la publicité et la recherche de « l’audimat facile » sont des nuisances. La preuve, il l’a donnée en permettant aux télévisions privées d’augmenter la durée de leurs messages publicitaires, ces télévisions qui sont celles de ses amis, notamment ceux de TF1 qui le réclamaient dans leur fameux Livre blanc (décidément, il y en a qu’on écoute au Château !) ; la preuve, c’est l’autorisation de la 2^e coupure des films qui, on le sait, ne contribuera pas au respect des œuvres et de leur qualité. Pourtant, TF1 est très regardée par les Français mais, sur cette chaîne, nos concitoyens pourraient subir, sans broncher, une overdose publicitaire et regarder des programmes de mauvaise qualité ? Avec, en prime, les encouragements et les facilités de celui qui s’émeut des effets néfastes de la publicité pour la qualité des programmes du service public…

Quelle supercherie ! Ceux qui font mine de croire à la sincérité du chef de l’Etat et qui ne se privent pas d’attaquer la gauche sur le thème « nous osons faire ce dont vous avez toujours rêvé » ont entretenu la confusion du débat pour masquer le véritable enjeu de la réforme. Car cet enjeu s’inscrit dans la parfaite continuité de la politique conduite par le Président depuis 2007 dans tous les domaines : le Pouvoir veut favoriser les concurrents privés du service public, remettre en cause celui-ci en l’affaiblissant et en  remettant en cause son indépendance.

C’est de cela qu’il s’agit dans les deux projets de lois que Mme Albanel vient de présenter à notre Assemblée, et je veux ici vous le démontrer point par point.

1^er point : Favoriser la concurrence privée.

Reconstruire la généalogie des « cadeaux » faits aux groupes privés de télévision par la droite au pouvoir depuis 2002 est édifiant :

-          D’abord la loi du 5 mars 2007, dite « télévision du futur », qui offre, sans condition, un deuxième canal aux éditeurs historiques de chaînes de télévision lors de l’extinction de la diffusion analogique prévue en 2011, ce qui permet en particulier à TF1, qui a « raté » le virage de la télévision numérique terrestre (TNT) au début des années 2000, de rattraper son retard sans effort ;

-          Ensuite, la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, qui autorise un actionnaire à être majoritaire au capital d’une société éditant une chaîne de télévision réalisant jusqu’à 8% de taux d’audience alors que ce plafond était jusqu’alors limité à 2,5%, ce qui permet d’ores et déjà à TF1, comme on vient de l’apprendre, d’envisager de prendre le contrôle de TMC, la chaîne leader de la TNT gratuite.

 

Et ces présents d’hier ne faisaient que précéder les cadeaux d’aujourd’hui !

Selon l’Agence des participations de l’Etat (APE), les recettes consolidées de publicité et de parrainage de France Télévisions atteignaient 823 millions d’euros au titre de l’exercice 2007. Pour sa part, la commission Copé a chiffré, par consensus, à 450 millions d’euros les recettes générées par les écrans de publicité programmés après 20h.

Toutes choses égales par ailleurs, l’arrêt de la diffusion de publicité sur les antennes de France Télévisions profitera principalement, et a d’ailleurs d’ores et déjà profité aux chaînes ayant la capacité de commercialiser des écrans publicitaires sur les plages horaires captant les audiences les plus importantes, c’est-à-dire TF1 et, dans une moindre mesure, M6. Ainsi, selon des études récentes, la part de TF1 sur le marché de la publicité télévisée restera supérieure à 50% dans les cinq ans qui viennent : autrement dit, l’essentiel du chiffre d’affaires réalisé jusqu’alors par les antennes de France Télévisions après 20h, qui correspond en valeur à près de 10% du montant total des investissements publicitaires à la télévision, est en train d’être majoritairement capté par les concurrents historiques des chaînes publiques.

Ce transfert de valeur du secteur public vers le secteur privé sera d’autant plus important que le projet de loi à notre examen autorise les éditeurs privés à insérer une deuxième coupure publicitaire pendant la diffusion de films et de téléfilms. De plus, un décret devrait prochainement acter, d’une part le passage de l’heure glissante à l’heure d’horloge pour le calcul de la durée des écrans de publicité, permettant ainsi la programmation de très longs tunnels de « réclame », d’autre part la diffusion de neuf minutes de publicité par heure alors que ce volume était jusqu’à présent limité à six.

Qui plus est, afin d’optimiser au maximum leurs recettes dans une conjoncture économique difficile, TF1 et M6 ont engagé, dès septembre 2008, une politique commerciale très offensive pour vendre leurs écrans avant 20h, à des heures auxquelles la concurrence avec les antennes de France Télévisions est très vive depuis deux jours...

Las but not least, il faut ajouter à cette impressionnante liste de cadeaux le prix plus que survalorisé payé par l’Etat à TF1 pour acquérir la moitié des parts du capital de la société France 24. Ainsi, pour une mise initiale de 18 500 euros réalisée il y a cinq ans, TF1 en récupère deux millions au terme de l’accord signé en octobre dernier, tout en restant l’un des principaux fournisseurs d’images de la chaîne !

De fait, ces avantages concédés, sans contrepartie, à des acteurs économiques privés constituent de véritables délits de favoritisme, dont la « légalisation » devrait en outre freiner le développement des acteurs de la télévision numérique terrestre, qui captent environ 5% des investissements publicitaires annuels, mais dont le chiffre d’affaires sera taxé à hauteur de 3% dès 2009 alors que celui des opérateurs historiques ne le sera qu’à hauteur d’1,5%.

Outre les forts doutes qui pèsent sur la constitutionnalité de ce curieux dispositif fiscal, la pratique qui consiste à sanctionner les acteurs les plus dynamiques, et les plus jeunes, d’un secteur au profit des acteurs les moins innovants semble contredire tous les préceptes de la théorie économique.

Où est d’ailleurs la cohérence de l’action économique de ce gouvernement ? Certainement pas dans la contradiction insoluble entre, d’un côté, la volonté de faire de la France un pays moteur de la révolution numérique en mettant lourdement à contribution les opérateurs de télécommunication et, de l’autre, l’invention d’une nouvelle taxe pesant sur le chiffre d’affaires de ces mêmes entreprises prévue par le projet de loi ordinaire que nous examinons.

Tout en appelant fortement de nos vœux la participation des groupes de télécommunication au financement de la création, que le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet ne prévoit malheureusement pas, nous ne pouvons que nous interroger sur le bien-fondé économique des taxes créées par cette réforme. D’une part leurs produits ne compenseront pas le coût des nouvelles dotations consenties provisoirement aux sociétés de l’audiovisuel public mais, surtout, leur impact financier pour les entreprises assujetties sera directement répercuté sur les prix des abonnements téléphoniques qu’elles vendent, c’est-à-dire, en fin de compte, sur le pouvoir d’achat des ménages !

L’entrée en vigueur des dispositions du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision entraînera donc un bouleversement profond de l’ensemble de l’économie du paysage audiovisuel français, dont la fin réelle – protéger et renforcer les groupes privés historiques – s’oppose fondamentalement à la nécessité démocratique d’entretenir un « écosystème » favorable à la diversité et à la pluralité des acteurs, publics et privés.

2^e point : remettre en cause le service public.

Ce texte organise en réalité l’affaiblissement du service public pour mieux préparer sa transformation en instruments du Pouvoir.

Depuis un an, rien n’aura été épargné aux collaborateurs de France Télévisions : de l’annonce « surprise » de la suppression de la publicité depuis le palais présidentiel jusqu’à l’ordre donné à la direction du groupe de ne plus commercialiser d’écrans publicitaires après 20h dès le 5 janvier en passant par le vœu du patron du Service d’information du Gouvernement (SIG) de diffuser une « émission de communication gouvernementale » sur les antennes du service public

Plus fondamentalement, la transformation de France Télévisions en entreprise unique, changement qui pourrait être utile pour accompagner la mutation de la télévision publique en « média global », ne s’accompagne pas de garantie sur la pérennité du périmètre du groupe et d’aucune assurance sur le maintien de l’identité de ses chaînes, leur autonomie éditoriale et leurs moyens de fonctionnement.

Qui plus est, certains, dans les sphères gouvernantes, ont entretenu avec une délectation certaine ce climat d’instabilité : par exemple, lorsqu’un parlementaire réputé proche du chef de l’Etat multiplie les déclarations fracassantes en semblant devancer les désirs de ce dernier, plus encore lorsque les services du Premier ministre oublient de mentionner, dans le projet de cahier des charges de la future entreprise unique, le caractère national des programmes d’information diffusés par France 3, fragilisant par cette omission l’existence de la rédaction du siège de la chaîne dont le 19/20 est pourtant une référence en matière de journaux télévisés, rencontrant un réel succès d’audience depuis sa création.

Dans le même temps, la volonté de créer une « voix de la France » hors de nos frontières a précipité la restructuration des opérateurs de l’audiovisuel public extérieur. La suppression de la diffusion des programmes de RFI en de nombreuses langues, dont l’Allemand et le Russe, ne peuvent que susciter l’inquiétude de tous ceux qui sont attachés au rayonnement de notre culture à l’étranger, en particulier sur le continent européen.

C’est donc dans une ambiance délétère, marquée par les restrictions budgétaires touchant aux missions internationales des grands reporters comme aux productions locales de France 3, que les équipes de notre télévision publique continuent à travailler avec un dévouement auquel la Représentation nationale doit rendre hommage et qui permet aux programmes du service public de réunir encore près de 35% des téléspectateurs, ce qui fait de France Télévisions l’un des premiers groupes audiovisuels européens par son audience.

Comme le soulignait récemment Dominique Wolton, la réforme en cours est d’autant plus injustifiée qu’« après deux décennies de crise d’identité face aux chaînes privées, la télévision publique commençait à retrouver sa place, grâce au public qui ne l’a jamais lâchée »[1].

Le brutal retour en arrière que nous propose le Gouvernement dans l’organisation et le fonctionnement de la télévision publique est d’autant plus inacceptable qu’une nouvelle fois, le mépris du Parlement et de toute forme de délibération publique gouverne à l’élaboration des projets de lois le transcrivant. Conformément à la pratique en vigueur depuis mai 2007 au sommet de l’Etat, l’annonce de la réforme par le président de la République fut en effet suivie d’une période de grande confusion, significative d’une personnalisation extrême du pouvoir, qui aboutit à la création d’une nouvelle structure ad hoc chargée de légiférer à la place du Législateur dans la lignée des commissions « Attali », « Mallet » et autre Comité « Balladur ».

Installée le 19 février 2008, réunissant notamment les compétences et l’expérience de professionnels reconnus du secteur de l’audiovisuel, la commission Copé dut vite convenir que la seule solution pour assurer un financement pérenne de la télévision publique sans le complément des recettes publicitaires était d’augmenter la redevance.

Immédiatement rappelé à l’ordre par le chef de l’Etat, le président de la commission dut battre en retraite. D’où le « bricolage » auquel ressemblent les propositions de la commission Copé, alternant efforts de gestion aux effets de réduction des coûts surévalués et création de nouvelles taxes sans logique économique.

Tous les connaisseurs de l’audiovisuel savent pourtant, à l’instar de ce que recommande l’Union européenne de radiodiffusion (UER), que l’une des deux conditions nécessaires à l’indépendance de l’audiovisuel public tient à ce que son financement soit assuré par un régime sûr et pérenne, garant des moyens utiles à l’accomplissement de sa mission de service public et dont les modalités de fixation et d’allocation ne saurait dépendre du bon vouloir du gouvernement en place.

Dès lors, il revient à ce gouvernement la responsabilité de graver, dans le marbre de la loi, les modalités d’un régime de financement aussi exigeant, en respectant chacun des critères que je viens d’énoncer, comme le font d’ailleurs de nombreux voisins européens de la France. Ainsi, outre Rhin, les besoins de financement de l’audiovisuel public sont définis par une structure indépendante, la Commission pour l’évaluation des besoins budgétaires des établissements de radiodiffusion, la KEF, dont les recommandations sont contraignantes pour les Lander, en particulier depuis un arrêt de septembre 2007 de la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe rendu au nom du respect du principe d’indépendance des médias.

Parfaitement au fait de ces problématiques, notre commission des affaires culturelles, à l’initiative régulière de notre ancien collègue Broissia et avec le soutien permanent du président Valade, a renouvelé depuis longtemps sa préoccupation que le financement de l’audiovisuel public soit assuré par une ressource dynamique et pérenne, en proposant notamment d’indexer l’évolution du taux de la redevance à l’inflation.

Mais l’augmentation, même minime, de la redevance constitue une « rupture » d’autant plus inacceptable pour le chef de l’Etat que le sous financement chronique que subit en particulier France Télévisions depuis quelques années est directement lié au retour de la droite au pouvoir en 2002.

Parmi les premières décisions du gouvernement Raffarin figurait en effet l’arrêt du plan de développement numérique de France Télévisions conçu par Marc Tessier, qui prévoyait notamment la création d’une chaîne d’information en continu ainsi que celles d’une antenne « jeunesse » et de huit télévisions régionales. Il est vrai que ce projet faisait peser un risque évident sur la pérennité du modèle économique de TF1, dont les dirigeants avaient rejeté tout développement numérique.

Parallèlement, les pouvoirs publics organisèrent le tarissement du financement de ce plan ambitieux, qui était assuré par une augmentation progressive du taux de la redevance.

Ainsi était brisé le cercle vertueux enclenché par la loi « Trautmann-Tasca » d’août 2000 et concrétisé par la signature du premier contrat d’objectifs et de moyens (COM) liant France Télévisions à l’Etat, dont la poursuite aurait achevé la transformation de la télévision publique en un groupe puissant et diversifié, doté d’une stratégie numérique ambitieuse et d’un financement public pérenne et dynamique.

Dans ce contexte, la seule annonce de la décision de supprimer la publicité des antennes de la télévision publique, qui suffit à entraîner la migration d’une part importante des investissements publicitaires vers les chaînes privées dès 2008, a mis en danger l’équilibre économique de France Télévisions. Alors que le groupe avait déjà clos l’exercice 2007 avec une capacité d’autofinancement en forte diminution (à 83 millions d’euros contre 142 millions d’euros au 31 décembre 2006), les prévisions économiques pour les trois ans à venir, période sur laquelle court la garantie de compensation par l’Etat de la perte de recettes publicitaires à hauteur de 450 millions d’euros, sont extrêmement préoccupantes : le résultat d’exploitation du groupe sera ainsi déficitaire de plus de 100 millions d’euros en 2009 et ne pourra atteindre l’équilibre, toutes choses égales par ailleurs, avant 2012.

Expliquez-nous, Madame la Ministre, comment les dirigeants de France Télévisions pourront financer, dans cette situation, les investissements nécessaires à la transformation des antennes publiques en média global, dont le coût annuel a été évalué à 200 millions d’euros par la commission Copé, tout en assurant le retour à l’équilibre des comptes et en reconstituant les capitaux propres et la trésorerie de l’entreprise.

Madame la Ministre, expliquez au Sénat, chambre représentative des collectivités locales, comment, soumise à de telles contraintes financières, la direction de France Télévisions pourra continuer à faire fonctionner les antennes régionales de France 3, à l’information et aux programmes de proximité desquels les français sont si attachés.

Sauf à croire aux miracles, la réponse est simple : la direction de France Télévisions devra restructurer en profondeur le groupe, en supprimant de nombreux emplois et en « taillant » dans les budgets de programmes. Et si, finalement, l’audience n’est plus à la hauteur de ce qu’elle est aujourd’hui, il sera facile de s’indigner du coût pour les finances publiques d’une télévision aussi peu populaire et de décider de poursuivre la réduction de son périmètre. Le démantèlement de France Télévisions et son étroite dépendance au bon vouloir budgétaire des gouvernements en place est donc écrit dans ce projet de loi.

Or, Madame la Ministre, lorsque nos concitoyens passent, en moyenne, quatre heures par jour devant leur poste de télévision, garantir la pérennité économique de la radio et de la télévision publiques pour permettre la diffusion de programmes diversifiés et de qualité n’est pas seulement une obligation de bonne gestion, c’est avant tout un impératif démocratique !

C’est pourquoi, si vous tenez tant à permettre à TF1 et à M6 de profiter des budgets publicitaires jusqu’alors investis sur les antennes de la télévision publique, il faut garantir la pérennité du financement public de France Télévisions par une ressource répondant aux besoins de la télévision publique.

Mais l’objectif de la réforme dont nous débattons n’est pas là, comme le montre la manière dont le Gouvernement et l’UMP ont remis en cause le vote du Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2008, qui approuvait la proposition de notre rapporteur d’augmenter le montant de la redevance de deux euros à compter du 1^e janvier 2009.

En réalité, pour assurer le financement pérenne, à moyen terme, des organismes de l’audiovisuel public, il serait opportun que leurs besoins soient, dans un premier temps, évalués objectivement et en toute indépendance par une instance ad hoc, qui pourrait être, comme l’estime d’ailleurs opportun notre commission, le CSA, mais un CSA à notre sens profondément rénové dans ses modes de désignation et de fonctionnement. C’est pourquoi nous proposerons de démocratiser la composition du CSA.

Ensuite, au regard du montant de ces besoins, des mesures d’optimisation du produit de la redevance doivent être envisagées, parmi lesquelles il faut citer :

-                         La revalorisation du taux normal de la taxe au rythme, non pas de l’indice général des prix à la consommation, mais d’un indice sectoriel adapté[2] tenant compte de l’augmentation des coûts de fabrication et de diffusion des programmes de télévision, en particulier d’ici 2011 avec le passage au « tout numérique » ;

-                         L’élargissement de l’assiette de la taxe de manière cohérente avec son objet : ainsi, quelle justification peut-on apporter sérieusement à l’exonération des résidences secondaires ? Et pourquoi ne pas faire contribuer, comme c’est le cas en Allemagne, les nouveaux modes de réception que sont les ordinateurs ou les téléphones mobiles de dernière génération, ce qu’exclut aujourd’hui de manière totalement incompréhensible la doctrine fiscale ?

-                         L’exonération des ménages aux revenus les plus modestes, notamment les bénéficiaires du revenu de solidarité active, afin que la contribution des français au financement de leur radio et de leur télévision publiques soit socialement acceptable.

 

A la vérité, le concepteur de ce projet de réforme ne pourra jamais tolérer que le financement de la télévision publique soit assuré par une ressource publique pérenne et dynamique, fixée de manière indépendante et à l’affectation garantie, parce que son objectif est bien de rendre le service public de l’audiovisuel dépendant du Pouvoir.

3^e point : remettre en cause l’indépendance de l’audiovisuel public.

Il faut toujours avoir à l’esprit quel état d’esprit anime le chef de l’Etat dans ses rapports avec la presse, révélé notamment lorsqu’il déclara publiquement rêver d’« en finir avec le journalisme de dénigrement pour promouvoir un journalisme pédagogique de l’action gouvernementale »[3].

La véritable « reprise en mains » que connaissent actuellement RFI et France 24 s’inscrit parfaitement dans cette logique, avec les licenciements, depuis septembre dernier, de trois responsables de la rédaction de France 24, professionnels reconnus dont deux sont des journalistes titulaires du prix Albert-Londres.

C’est cette même logique qui est à l’œuvre avec cette réforme, qui inscrira la vie sociale des chaînes de radio et de télévision publiques dans l’agenda politique – celui qui rythmera la nomination et la possible révocation de leurs dirigeant. Désormais, les dirigeants des chaînes publiques ne se donneront plus pour objectifs la qualité des programmes ou la crédibilité de l’information diffusées sous leur responsabilité car ils seront obsédés par la seule ambition de durer, c’est-à-dire de ne pas déplaire au Pouvoir.

Dans un tel contexte, comment les journalistes, mais aussi les responsables d’unités de programme pourraient rester tout à fait libres de leurs choix éditoriaux, tout à fait indépendants dans leur travail ?

C’est à l’intégrité et à la crédibilité mêmes du travail des journalistes et de tous les professionnels de la télévision que sont les collaborateurs de France Télévisions que cette réforme porte aujourd’hui atteinte.

Je voudrais donc ici en appeler solennellement à la sagesse de notre Assemblée : depuis 1962, le Sénat de la République prouva à de nombreuses reprises son indéfectible attachement aux libertés publiques et aux principes démocratiques, n’hésitant pas à s’opposer à des gouvernements pourtant issus de sa majorité. Récemment, la majorité sénatoriale fit preuve de cette détermination à poser des limites aux tentations autoritaires du pouvoir exécutif avec l’encadrement du recours à des « tests ADN » pour le contrôle des migrants. Et depuis quelque temps, des voix se sont élevées, dans cet hémicycle, pour dénoncer un projet de réforme inopportun pour les finances publiques et dangereux pour les libertés civiles et politiques.

Souvenons-nous, mes cher(e)s collègues, que c’est notre Assemblée qui amenda, à l’initiative du groupe socialiste, le projet de loi constitutionnelle voulue par le président de la République afin que notre loi fondamentale dispose, à son article 34, que « la loi fixe les règles concernant […] la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias […] ».

Cette nouvelle obligation incombant au Législateur devrait l’obliger à concevoir un régime de désignation des dirigeants des organismes de l’audiovisuel public garantissant leur liberté à l’égard du Pouvoir.

Un nouveau régime de nomination et de révocation, digne de la radio et de la télévision publiques d’une grande démocratie, pourrait consister en l’élection de leurs présidents par les conseils d’administration des sociétés, qui seraient majoritairement composés de personnalités qualifiées désignées par un CSA profondément rénové.

Si, malheureusement, les projets de lois organique et ordinaire que nous examinons aujourd’hui n’étaient pas amendés afin de garantir l’indépendance du service public de l’audiovisuel du double point de vue des modalités de son financement et de la désignation de ses dirigeants, leur inconstitutionnalité serait évidente, sauf à constater que le Conseil constitutionnel lui-même fût inféodé au Pouvoir en place.

Alors, quel dirigeant de nos radiodiffuseurs publics aura le courage du Professeur Hankiss, directeur général de la télévision hongroise juste après la chute du Rideau de fer, qui confia au président de l’UER en 1990 : « Au lendemain de ma nomination, j’ai informé mon Président et mon Premier ministre que je ne décrocherai plus le téléphone quand ils m’appelleront » ?

Alors, notre République connaîtra une de ces heures sombres oubliant ce que Victor Hugo nous conseillait quand il déclarait devant l’Assemblée nationale le 11 octobre 1848 : « [la] liberté [de l’Assemblée], […] sa dignité même sont intéressées à la plénitude de la liberté de la presse ». On dirait aujourd’hui à la liberté des médias.

Mais je sais que le Sénat est capable de provoquer le sursaut. Ce sera son honneur, et la démonstration spectaculaire de son utilité.