Nous demandons officiellement l'annulation du scrutin

COMMISSION DE RÉCOLEMENT

A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA COMMISSION MONSIEUR DANIEL VAILLANT : PROTESTATION ELECTORALE

Déposée à la Commission de récolement Le 21 novembre 2008, les adhérents du Parti Socialiste étaient appelés à voter pour désigner la nouvelle Première Secrétaire Nationale du Parti Socialiste. Le déroulement des opérations électorales a fait naître une profonde indignation, compte tenu du nombre des irrégularités constatées et du faible écart de voix entre les deux candidates. Or, la nouvelle Première Secrétaire doit avoir une légitimité incontestable qui ne peut résulter que de la confiance dans le vote démocratique, dans un vote qui respecte la loi de la République. La loi électorale est unique et s'applique à tous les scrutins, y compris dorénavant à celui qui vise à désigner les instances d'un parti politique. Il n'y a aucune raison de forcer le résultat du vote, au nom d'une certaine conception de la démocratie et de la vie du parti, qui n'ont d'ailleurs pas à se dissocier de la démocratie tout court et de la vie du pays. C'est une exigence morale : les militants socialistes ont le droit, comme tout citoyen électeur, à avoir un vote clair, un vote incontesté, un vote incontestable. En démocratie, il suffit d'une voix pour avoir une majorité mais à condition que le vote soit régulier. C'est pourquoi, et afin d'aider la Commission à former son opinion, la présente protestation se réfère aux statuts du Parti, à la loi électorale et aux jurisprudences des plus hautes juridictions de la République. Nombre des membres de la Commission, à commencer par son Président, sont familiers de cette méthode. Devant la grande confusion qui ressort d'un scrutin contesté sur le plan de la régularité dans de nombreuses sections, allant d'une voix à vingt ou trente voix, et, compte tenu de l'extrême minceur de l'écart entre les deux candidates, un nouveau scrutin s'impose dans des conditions de votation non critiquables.

 Le 21 novembre 2006, les 232.912 adhérents du Parti Socialiste étaient appelés à voter pour désigner la nouvelle Première Secrétaire Nationale du Parti Socialiste. Les deux candidates en liste étaient Madame Ségolène ROYAL d'une part, et Madame Martine AUBRY d'autre part. Le scrutin secret se déroulait au sein de chaque section métropolitaine de 17 heures à 22 heures. Une grande confusion a régné lors des opérations de vote et du dépouillement. De nombreux responsables politiques, proches de Madame AUBRY, annonçaient sa victoire dès 23 heures 30 avec plus de 51% des voix. Pourtant, les premiers résultats des sections faisaient apparaître une progression régulière de Madame ROYAL entre 3 et 12% par rapport au score du premier tour. Ce n'est que vers 5 heures 45 du matin qu'un communiqué de la Direction du Parti Socialiste indiquait que les résultats étaient connus mais devaient être validés. Ces résultats étaient de 50,02% des suffrages exprimés pour Martine AUBRY contre 49,98% pour Ségolène ROYAL. La différence était alors entre les deux candidates de 42 voix. Ces résultats n'étaient que la première centralisation des premières remontées des Fédérations, tous les résultats n'étant pas encore connus et aucune vérification n'avait été effectuée. Le déroulement des opérations électorales a fait naître une profonde indignation, compte tenu du nombre des irrégularités constatées et du faible écart de voix entre les deux candidates.

DE NOMBREUSES IRRÉGULARITÉS, QUELQUES UNES FAISANT PESER DES SOUPÇONS SUR LES INTENTIONS RÉELLES DE LEURS AUTEURS, POUVANT S'APPARANTER A DES FRAUDES, ONT ÉTÉ CONSTATÉES DANS LE CADRE DE CES OPÉRATIONS DE VOTE. ELLES SONT CONSTITUTIVES DE MANOEUVRES ALTERANT LA SINCÉRITÉ DU SCRUTIN. Une Commission Nationale de Récolement s'est réunie le 24 novembre 2008, sous la présidence de Monsieur Daniel VAILLANT, aux fins de dresser la liste des contestations soulevées par les représentants des deux candidates. Une quarantaine de cas survenus dans quarante Fédérations ont été portées à la connaissance de la Commission, à charge pour elle d'investiguer pour obtenir la documentation la plus complète sur les incidents décriés.

Les représentants de Ségolène ROYAL ont fait valoir que le travail de la Commission excluait que tout résultat, même provisoire, soit accordé à l'une ou l'autre des candidates. Le chiffre de 42 voix ne présente donc aucun caractère pertinent, sauf à démontrer la situation d'égalité quasi parfaite, entre les candidates, à laquelle est parvenu le scrutin. Il sera amplement démontré que les contestations, notamment élevées par Ségolène ROYAL, font apparaître que celle-ci peut autant, sinon plus, que Martine AUBRY revendiquer la victoire. Les contestations multiples réunies anéantissent toute prétention de qui que ce soit à se prévaloir d'un avantage certain et définitif à l'égard de quiconque. Sauf à se livrer à un travail pénible et long de vérification du scrutin pour tous les incidents révélés et d'autres à découvrir, l'honnêteté intellectuelle demande d'admettre que c'est une tâche impossible. Ce scrutin est vicié de façon rédhibitoire et il ne peut produire aucun effet utile ou légitime. Un nouveau scrutin devra donc être organisé sous la responsabilité des organes dirigeants du Parti Socialiste, et dans des conditions qui réduiront au maximum le doute qui s'est emparé du vote du 21 novembre 2008.

David ASSOULINE Jean-David CIOT Jean-Pierre MIGNARD Membres du Conseil National Représentants de Ségolène Royal à la Commission de Récolement