La réforme des institutions revient devant le Sénat
Le texte, adopté la semaine dernière en seconde lecture par les députés, revient cet après-midi devant le Sénat. Selon l'ordre du jour prévu, la discussion doit durer jusqu'à demain soir, et devrait s'achever par un vote conforme du Sénat qui aurait pour effet d'ouvrir la voie à la réunion du Parlement en Congrès, le lundi 21 juillet à Versailles. La rédaction adoptée par les députés est le fruit d'un compromis obtenu auparavant par les représentants des deux Assemblées, qui s'étaient réunis en une sorte de commission mixte paritaire informelle.
L'adhésion à la Turquie par référendum
Chacune des deux Assemblés a fait des concessions, les représentants du Sénat acceptant l'encadrement du 49-3, qu'ils avaient refusé en première lecture. Ceux de l'Assemblée renonçant à une disposition qui soumettait à l'obligation d'une ratification par référendum l'adhésion à l'Union européenne des pays représentant plus de 5 % de la population de l'UE, à savoir la seule Turquie.
Le gouvernement a d'ailleurs pris des dispositions pour que cette majorité soit plus large en seconde lecture, rendant ainsi possible le seuil des trois cinquièmes indispensable au Congrès.
Avec Agence
L'adhésion à la Turquie par référendum
Chacune des deux Assemblés a fait des concessions, les représentants du Sénat acceptant l'encadrement du 49-3, qu'ils avaient refusé en première lecture. Ceux de l'Assemblée renonçant à une disposition qui soumettait à l'obligation d'une ratification par référendum l'adhésion à l'Union européenne des pays représentant plus de 5 % de la population de l'UE, à savoir la seule Turquie.
Le gouvernement a d'ailleurs pris des dispositions pour que cette majorité soit plus large en seconde lecture, rendant ainsi possible le seuil des trois cinquièmes indispensable au Congrès.
Avec Agence
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