A propos de la Loi Sarkozy sur l'immigration
Remplacer une hypocrisie par une autre n’a jamais fait une véritéDans les faits, la décision de fermer les frontières en 1974, n’arrêtera pas l’immigration. Malgré des Lois répressives, accentuées depuis 2002 (restriction à l’aide médicale d’Etat et à
L’immigration a continué en grande partie pour des raisons familiales (regroupement familial et mariage avec des citoyens français, 95 000 des 217 000 des étrangers admis au séjour en 2004[1]) et par la politique européenne de
Non seulement l’immigration légale ne s’arrêta pas, mais la décision de 1974 fabriquera une immigration illégale, stigmatisée et instrumentalisée dans le débat public.
A partir de cette époque, l’immigration est perçue comme un problème à régler pour le pays. « Ils ne sont plus utiles, que font-ils là ? », voilà ce qu’officiellement on suggère aux français. La dérive xénophobe de notre société contemporaine s’est trouvée encouragée par les décisions gouvernementales de l’époque.
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Aujourd’hui, Nicolas Sarkozy prétend « officiellement » mettre fin à l’hypocrisie de l’immigration zéro en proposant
Cette annonce peut faire illusion. Serait-il d’accord pour prendre acte que l’immigration est un fait incontournable pour les sociétés riches et vieillissantes aussi longtemps que des pans entiers de l’humanité vivent en dessous du seuil de pauvreté et rajeunissent ? Serait-il d’accord, avec la mondialisation, d’accorder aux hommes ce qu’il encourage concernant les capitaux ? Serait-il d’accord pour promouvoir enfin une politique réaliste et humaniste d’accueil et de séjour des travailleurs migrants dans notre pays, et de développement durable des pays pauvres ?
Malheureusement non, et comme toujours avec lui, la fin de l’hypocrisie consiste à faire ce que n’ont pas pu ou pas osé faire ces prédécesseurs de droite, en allant plus loin que les lois Pasqua et Debré. Sa loi n’a pas pour objectif de libéraliser les conditions d’entrée et de séjours des immigrés mais au contraire de les rendre plus restrictives, et de se doter de plus grandes marges de manœuvres répressives. Ce n’est pas la fin de « l’immigration zéro » mais au contraire un pas législatif de plus pour approcher cet objectif irréaliste et nationaliste.
Car que propose-t-il concrètement ? La suppression automatique de la délivrance de plein droit d’une carte de résident à l’étranger (marié à un Français ou un résident) résident régulièrement sur le territoire depuis au moins 10 ans et l’instauration de conditions de ressources et de logement pour le regroupement familial. La fin de la carte de séjour « vie privée et familiale » d’un an, la restriction d’accès pour les étrangers malades, la fin de l’obligation d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière donc la limitation des possibilités de recours, la fin des régularisations automatiques au bout de 10 ans de présence continue sur le territoire condamnant à la clandestinité à vie.
Cette Loi va de plus provoquer l’explosion du nombre de sans papiers. En restreignant les conditions d’une vie familiale normale, on va augmenter le nombre de sans papiers non expulsables. On ne peut pas empêcher durablement un père ou une mère de vivre avec son conjoint ou ses enfants, ils finissent par immigrer en France pour vivre alors en situation irrégulière tandis que, heureusement,
De fait, ce n’est qu’avec la création d’une carte de séjour « compétences et talents » spécifique réservés aux meilleurs étudiants et aux migrants très qualifiés, que vient se nicher l’hypocrite annonce d’une « immigration choisie », en oubliant qu’elle existe déjà, le Ministre de l’Intérieur l’a lui-même créée dans
Dans les faits, la plus grande partie des travailleurs migrants qui viennent chercher l’Eldorado en France, qui fuient leurs pays d’origine pour chercher de quoi vivre ou simplement la liberté. Comme les ancêtres de M. Sarkozy, ils n’ont pas forcément de diplômes ou la chance d’étudier. Ils seront donc exclus de ce dispositif et seront encore plus montrer du doigt comme indésirables, eux qui font les travaux les plus ingrats mais tout aussi utiles pour la société.
Avec lui, Il y aura le bon immigré et le mauvais. Comme, avec lui, il y a les bons jeunes et les « racailles », les bons français qui travaillent pour s’en sortir et les mauvais qui ne veulent rien faire. Salauds de pauvres !
« L’immigration choisie » est une hypocrisie et un mensonge. Et remplacer une hypocrisie par une autre n’a jamais fait une vérité. Sous couvert d’honnêteté sur l’immigration, Nicolas Sarkozy propose en fait de continuer dans la même voie que « l’immigration zéro », en durcissant les conditions d’accès à l’immigration légale qui existent aujourd’hui. Ce projet de loi n’est présenté que pour réduire les droits fondamentaux d’un certain nombre de citoyens(nes) français qui veulent épouser des étrangers(ères), ou d’étrangères et d’étrangers en situation légale. M. Sarkozy veut substituer à l’immigration fondée sur des droits, celle sélectionnée par le marché du travail ou par le soin de ses services, quitte à atteindre le droit de se marier ou de vivre en famille.
Quand la gauche était au pouvoir, elle a essayé de trouver le juste équilibre entre des considérations d'ordre public et l'extension de principes généraux de justice et d'humanité à la population immigrée qui a été exclue de la protection des lois. A partir de 1981, elle a fait des réformes contrastant avec la politique des gouvernements précédents : carte de séjours de 10 ans, nouveau statut qui protège d'une décision administrative d’expulsion, fin de l'autorisation préfectorale pour se marier, droits syndicaux et régularisation d'un grand nombre de travailleurs clandestins. Elle a tenté d’améliorer le quotidien de populations excluent de la protection de
Si la gauche gagne en 2007, elle devra être la première à rétablir une filière organisée, légale et maîtrisée de l’immigration.
Et pour cela, écartons une fois pour toute l’idée de la politique dite des quotas, qui outre qu’elle serait anticonstitutionnelle et discriminatoire, a échoué partout où elle a été appliquée. Pour les travailleurs qualifiés, les quotas ne sont jamais atteints et, pour les autres, ils sont toujours dépassés, dans une proportion massive (par exemple, le cas de l’Italie où existe un quota de 80 000 cartes de séjour par an et où se retrouvent dix fois plus de personnes sur son territoire que le quota fixé).
Le projet de la gauche pour 2007 ne pourra pas faire l’impasse sur le sujet de l’immigration, d’autant qu’elle seule est en capacité d’ouvrir un débat de fond nécessaire dans la société française et européenne : en regardant la réalité en face et en réfléchissant aux solutions efficaces et humanistes, qui permettront à
C’est à cette condition que l'opinion cessera de considérer a priori les flux migratoires comme un danger, et que s’épuisera le fond de commerce de l’extrême droite et de ceux qui courent derrière elle.
David ASSOULINE, le 16 mars 2006.
[1] Idem, 55 000 étudiants, et 77 000 « autres catégorie dont travail»
[2] Idem...