Rapport sur le traité de Lisbonne et Texte de loi
Prenant acte de l'échec du processus de ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe, le Conseil européen a lancé le 23 juin une nouvelle Conférence intergouvernementale sur la base d'un mandat très précis. Un accord a été trouvé dès le 19 octobre sur un nouveau traité, qui sera signé le 13 décembre à Lisbonne. Ce rapport s'efforce de répondre à deux questions : - en quoi ce nouveau traité est-il différent du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? - quels sont les principaux changements qu'il va apporter par rapport aux traités en vigueur ? Rapport d'information sur le traité de Lisbonne
Texte du projet de loi adopté par les deux assemblées.
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