Le Parlement adopte définitivement la fusion ANPE-Unedic
Le Parlement a définitivement adopté jeudi le projet de fusion des réseaux de l'ANPE et de l'Unedic, qui vise à placer un interlocuteur unique face aux chômeurs pour simplifier leurs démarches. Députés et sénateurs ont approuvé le compromis trouvé mercredi par les représentants des deux assemblées réunis en commission mixte paritaire. Le texte prévoit la création d'un opérateur unique chargé d'assurer à la fois l'accueil, l'orientation, le placement, l'indemnisation et l'accompagnement des chômeurs. L'objectif affiché est de simplifier leurs démarches et de déployer davantage d'agents sur le terrain.
Concrètement, une instance provisoire chargée de préfigurer la future institution sera mise en place. Une convention conclue entre l'Etat et l'Unedic fixera les grandes orientations de l'action de la nouvelle institution. Un conseil national de l'emploi présidé par le ministre en charge de l'Emploi sera chargé de veiller à la cohérence des politiques. Cette fusion devrait coûter environ 300 millions d'euros.(..)
Malgré les assurances gouvernementales, les syndicats représentant les 45.000 personnels de l'ANPE et de l'Unedic craignent que la fusion n'entraîne des suppressions de postes dans les deux services et des "pressions" sur les chômeurs pour les pousser à accepter n'importe quelle offre.
Le projet de loi prévoit la négociation d'une nouvelle convention collective d'ici septembre 2010. Les agents de l'ANPE auront ensuite le choix entre adhérer à la nouvelle convention ou conserver leur statut actuel.
Un amendement sénatorial maintenu par la CMP évoque aussi un "transfert éventuel" des personnels de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) à l'organisme unique.
Avec AP