L'association de défense des détenus estime que la garde des Sceaux "achève de disqualifier le dispositif" en annonçant un budget annuel de seulement 2,5 millions d'euros et un effectif de 18 personnes. L'Observatoire international des prisons s'est dit...

La région présidée par la socialiste Ségolène Royal avait décidé d'exclure de ses aides au développement les entreprises ayant recours au CNE. Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté lundi deux référés préfectoraux déposés contre la région Poitou-Charentes...

Les sénateurs PS demandent aux sages de censurer l'article qui limite l'excuse de minorité pour les plus de 16 ans. Le groupe sénatorial socialiste indique, mardi 31 juillet; qu'il a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet...

Voici les principales dispositions du projet de loi "sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs", adopté le 19 juillet par le Sénat, dont l'examen débute lundi 30 juillet à l'Assemblée nationale....

Les régions vont-elles freiner la mise en place du service minimum ? Contraintes par la future loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs de négocier avec les transporteurs un service...

Nicolas Sarkozy a reçu plus de sept millions d'euros de dons de particuliers pour financer sa campagne présidentielle, selon les documents transmis par l'ex-candidat UMP à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques,...

Contre l'avis de la ministre Christine Lagarde, les sénateurs ont adopté un amendement qui permet au redevable de l'ISF de faire lui-même le calcul afin de ne pas être imposé de plus de 50% de ses revenus. Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a adopté...

Il permet l'application de peines plancher et la suppression de l'excuse de minorité pour les jeunes de plus de 16 ans. L'adoption définitive devrait intervenir cet après-midi après un ultime vote de l'Assemblée. Le Sénat a adopté jeudi 26 juillet le...

L'Assemblée a adopté plusieurs amendements au texte adopté le 12 juillet au Sénat, notamment sur le mode d'élection des présidents d'université. Les députés ont poursuivi mardi 24 juillet l'examen du projet de loi sur l'autonomie des universités.L'Assemblée...

Les sénateurs entament à partir de cet après midi l'examen du projet de loi en faveur du Travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), dit "paquet fiscal", un texte très décrié par l'opposition qui regroupe les promesses de Nicolas Sarkozy pendant...