Le " paquet fiscal " examiné aujourd'hui au Sénat

Les sénateurs entament à partir de cet après midi l'examen du projet de loi en faveur du Travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), dit "paquet fiscal", un texte très décrié par l'opposition qui regroupe les promesses de Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle.

Le projet, pour lequel l'urgence a été déclarée (une lecture par assemblée), a été adopté par les députés le 17 juillet.

Ce texte prévoit l'exonération des heures supplémentaires, la mise en place du RSA (revenu de solidarité active), l'encadrement des "parachutes dorés", la création d'un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, l'abaissement du bouclier fiscal à 50% (60% actuellement) ou encore la suppression des droits de succession pour le conjoint survivant.

Son coût a été évalué par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, entre 10 et 11 mds d'euros pour 2008 et "13,6 mds d'euros (par an) en régime de croisière". La gauche l'estime plutôt entre 15 à 17 milliards d'euros.

"Il y aura bien quelqu'un qui paiera au bout du compte (...) et dans six mois, la réalité s'imposera par la hausse des impôts payés par tous", avait prédit mardi dernier Michel Sapin, ancien ministre PS de l'Economie, en mettant en parallèle les 25 millions d'euros prévus pour le RSA et les "17 milliards pour les riches".

Une addition élevée, qui fait frémir Bruxelles car elle risque de retarder, aux dires d'économistes et de la gauche, le retour à l'équilibre des finances publiques, promis au mieux pour 2010 par le chef de l'Etat mais plus probablement pour 2012.