Jeudi 14 mai : Mission commune d'information Outre Mer
Mercredi 13 mai 2009 - Journée à la Grande-Terre
Rencontre avec MM. Richer, directeur-adjoint de l’agence de la Guadeloupe de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM) et Patrick Hernandez, directeur départemental de l’Insee Siège de l’IEDOM, agence de la Guadeloupe, Les Abymes
- mise en circulation des pièces et billets ;
- tenue des comptes du Trésor et des banques ;
- cotation des entreprises ;
- rôle de médiateur départemental du crédit ;
- secrétariat de la commission de surendettement.
Il a observé que les ménages guadeloupéens étaient moins surendettés que ceux de métropole, en raison de liens de solidarité familiaux plus forts et des réticences à faire appel à la commission de surendettement. Si les crises financière internationale et sociale en Guadeloupe n’ont pas encore aggravé le surendettement, une telle évolution est attendue pour les mois à venir, la vulnérabilité des ménages étant forte.
Concernant l’activité bancaire, il a estimé que les banques « jouaient le jeu » du crédit, comme le montrent l’augmentation du volume des engagements et le faible taux de sollicitation du médiateur du crédit. Il a jugé que le niveau élevé des taux de crédit proposés par les banques résultait de plusieurs facteurs :
- la difficulté des entreprises à présenter de bons dossiers
- la nature particulière du tissu économique, composé majoritairement de très petites entreprises ;
- la nécessité, pour les agences bancaires, d’équilibrer leurs comptes localement ;
- le niveau élevé des créances douteuses en Guadeloupe (entre 11 % et 12 % à la fin de l’année 2008 contre 2 % à 3 % en métropole) ;
- enfin, des charges d’exploitation supérieures à celles de métropole, du fait notamment des coûts salariaux.
Le directeur de l’agence de la Guadeloupe de l’IEDOM a par ailleurs observé que l’ensemble des outils de financement de l’économie présents en métropole, notamment Oseo, existaient également en Guadeloupe. Il a estimé que le plan spécifique d’aide au financement proposé par le gouvernement répondait largement aux besoins.
Le directeur départemental de l’Insee a rappelé les deux principales missions de sa direction :
- contribuer à la production statistique nationale ;
- participer au débat public local en aidant les collectivités territoriales à diagnostiquer leurs atouts et handicaps économiques.
Il a indiqué qu’en plus de son travail en métropole, la direction départementale de l’Insee produisait des comptes économiques régionaux de la Guadeloupe, permettant notamment de mesurer le PIB local selon les mêmes critères que pour le PIB national. Par ailleurs, elle contribue de plus en plus à l’évaluation de l’impact des politiques publiques.
Enfin, il a estimé que l’incapacité des collectivités territoriales de Guadeloupe à utiliser l’ensemble des subventions mises à leur disposition par l’Union européenne était le principal problème de financement de l’économie guadeloupéenne. Selon lui, cette incapacité résulte essentiellement de l’absence d’expertise des collectivités territoriales en matière d’élaboration des dossiers de financement détaillés demandés par l’Union européenne ainsi que des difficultés des communes à cofinancer les projets.
Puis, il a rappelé quelques chiffres–clé sur la situation des établissements. La Guadeloupe compte 344 écoles dont 32 privées, essentiellement sous contrat d’association, 43 collèges et 23 lycées pour des effectifs évalués à 60 700 élèves dans le premier degré et à 48 800 dans le second degré. Quant à l’effectif enseignant, il s’établit à 3 400 dans le primaire et à 4 200 dans le secondaire. A cet égard, la réduction d’une centaine de postes lors de la dernière rentrée a soulevé de sérieuses difficultés, en particulier dans l’enseignement professionnel. Les personnels contractuels, soit 400 professeurs, continuent à réclamer leur titularisation et il existe un déficit d’enseignants pour le français et la philosophie.
M. Firmin Pierre-Marie a également évoqué les problèmes du rattachement de Saint Martin et Saint Barthélemy à cette académie, le manque de formateurs dans l’enseignement professionnel et la pénurie d’équipements informatiques dans les écoles primaires, ce qui a conduit l’académie à équiper elle-même les directeurs d’établissement et à mettre au point un système de recyclage des ordinateurs d’entreprises privées.
Rencontre de M. Jean-Pierre Cherdieu, Vice-président du Conseil d’administration de l’Université Antilles-Guyane (UAG) et des associations d’étudiants.
M. Jean-Pierre Cherdieu, Vice-président du Conseil d’administration de l’Université Antilles-Guyane a présenté aux membres de la mission les réflexions qui sont en cours pour la définition du schéma directeur d’aide à l’insertion professionnelle des étudiants, dont l’objectif est de former des cadres pour le futur pôle de compétitivité de la Guadeloupe. L’UAG prévoit la création d’une école d’ingénieurs et a pris des contacts avec l’Institut d’études politiques de Paris pour la création d’un IEP ouvert sur la Caraïbe.
Il a souligné que l’un des obstacles à cette insertion professionnelle tient à la pénurie d’emplois de techniciens et de cadres sur place et au fait que les rares postes disponibles sont souvent pourvus par des « candidats extérieurs », ce qui contraint les jeunes formés localement à quitter le département pour trouver du travail.
L’UAG s’inscrit aussi dans une problématique d’intégration et de promotion des jeunes dans des conditions qui sont difficiles, faute de locaux adaptés et de moyens financiers suffisants.
M. Didier Destouches, directeur-adjoint de cabinet, a précisé que le taux d’échec en première année était de l’ordre 65 % et de 20 % en troisième année, d’où la mise en place de dispositifs de tutorat, d’orientation et d’apprentissage méthodologique, étant noté que, après le baccalauréat, 40 % des jeunes choisissent d’aller étudier dans l’hexagone.
Pour le volet identité, l’académie prévoit de promouvoir les langues régionales tout en renforçant les fondamentaux comme la maîtrise du français et des mathématiques, et de mieux faire connaître l’histoire locale à partir d’outils pédagogiques valorisant les riches archives départementales et ouvrant le débat sur les événements du passé. Concernant l’intégration régionale, il s’agit notamment de développer les échanges au sein de la Caraïbe, en particulier dans le domaine des langues et de l’emploi.Rencontre avec Mme Josy Arekian, directrice de cabinet du recteur et M. Firmin Pierre-Marie, secrétaire général du rectorat
Puis les représentants des organisations étudiantes ont fait part de leurs initiatives pour mieux orienter et préparer les lycéens au cursus universitaire et ont formulé des propositions tendant à faciliter leur accès au monde du travail, comme les stages en entreprises avant la licence ou la mise en place de formations
plus complètes.
Le directeur de l’agence de la Guadeloupe de l’IEDOM a d’abord détaillé les missions de l’institut :
Rencontre avec des représentants des bailleurs sociaux - Résidence départementale
Les représentants des bailleurs sociaux ont rappelé la situation difficile du logement social sur l’archipel de la Guadeloupe, avec près de 33 000 logements sociaux et 20 000 demandes en instance. Les efforts de production, qui atteignent aujourd’hui 2 000 logements par an, permettent seulement de limiter l’augmentation du stock de demandes en instance.
Cette situation explique le maintien d’une part importante de logements insalubres.
Ils ont rappelé une série de difficultés pesant sur les bailleurs sociaux :
- la problématique du foncier, cher et souvent non viabilisé. L’engagement pris par l’Etat de mettre à disposition du foncier pour du logement social les laisse sceptique. Les conventions d’action foncière (CAFO) permettent déjà aujourd’hui de mobiliser des sommes plus importantes que par le passé, mais la participation obligatoire des communes ou collectivités rend ce dispositif difficilement applicable. C’est pourquoi les bailleurs sociaux proposent de pouvoir se substituer à une commune qui ne peut apporter la contribution nécessaire ;
- la question de l’insuffisance des garanties pour le financement du logement social : les bailleurs proposent que l’Etat intervienne dans ce domaine pendant les cinq années du plan de relance ;
- la solvabilisation par l’allocation logement : elle s’est dégradée au cours des dernières années, faisant croître le taux d’effort demandé aux familles en difficulté. Les bailleurs ont souligné la nécessité de faire évoluer la situation en matière d’allocations logement, rappelant également l’importance de la revalorisation du forfait charges ;
- le gel des loyers : cette mesure annoncée par le gouvernement pour le parc social empêchera l’augmentation des allocations logement et nuira à la situation financière des bailleurs sociaux, avec un coût de 3,7 millions d’euros en Guadeloupe. Ce gel des loyers s’est fait sans contrepartie, alors que les bailleurs sociaux avaient proposé un report de la mise en place de la taxe additionnelle au profit de la Caisse générale du logement locatif social (CGLLS) ;
- le poids des normes et de la réglementation dont la pertinence n’est pas toujours évidente ;
- l’incurie en matière d’assainissement collectif ; - le problème de l’accession sociale.
Rencontre avec M. Elie Domota et plusieurs responsables du collectif Lyannaj kont pwofitasyon (LKP) - Cité des métiers (Espace régional du Raizet),
Il a ainsi estimé qu’en matière de carburants, les problèmes n’avaient pas été réglés : le maintien des emplois de pompistes n’est pas négociable et il est nécessaire de mettre en place un service public de distribution de l’essence. La clarté reste à faire en matière de formation des prix, le rapport Bolliet n’étant qu’un « rapport commandé par Total ».
Il a rappelé qu’une partie importante du patronat n’avait pas l’intention d’appliquer « l’accord Bino » et que l’Etat n’avait rien fait en matière de RSTA.
Il a enfin estimé que le LKP, « toujours mobilisé », n’était « pas désuni » et serait encore « présent pour au moins un quinquennat ».
Il s’est déclaré sceptique sur les traductions concrètes des travaux des missions d’information parlementaires, comme celles de la mission sur le chlordécone.
M. Elie Domota a condamné les propos de M. Victorin Lurel, président du conseil régional, qui avait comparé aux événements du 6 février 1934 l’occupation par le LKP de la salle du Congrès des élus, le 7 mai dernier. Il a indiqué que le LKP n’hésiterait pas à renouveler ce type d’action.
Il a rappelé que la préoccupation principale des Guadeloupéens était sociale et que le taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans atteignait 60 %, rien n’étant fait aujourd’hui sur cette question.
Il a regretté que les pouvoirs publics se désintéressent des suites de « l’accord Bino », une vingtaine d’entreprises restant ainsi en grève aujourd’hui, et a condamné la « complaisance » du gouvernement à l’égard du MEDEF, pourtant minoritaire dans l’archipel.
Il s’en est pris ensuite aux élus locaux guadeloupéens, « obnubilés par la question de la gouvernance et qui ne portent aucun intérêt à la question sociale » : la question institutionnelle n’a jamais été au cœur du mouvement social.
S’agissant des Etats généraux, il a estimé que les conclusions étaient déjà arrêtées, mettant en garde contre une nouvelle explosion sociale.
Il a estimé que la dernière visite du secrétaire d’Etat à l’outre-mer avait été purement « touristique » et a regretté que ce dernier ait refusé son offre de rencontre.
Considérant que « seule la rue était en mesure de régler les problèmes guadeloupéens », du fait de « l’absence de légitimité des élus locaux et de leur manque de résultats », il a annoncé que le LKP maintiendrait un rapport de force pour faire plier les pouvoirs publics.
A l’issue de son intervention, M. Domota a mis unilatéralement fin à la rencontre.
Table ronde filmée par RFO - Espace régional du Raizet
en présence de :
- Mme Jeanny Marc, députée ;
- M. René Noël, président de l’Association des maires de Guadeloupe, maire de La Désirade ;
- M. Jacques Bangou, maire de Pointe-à-Pitre ;
- M. Louis Molinié, maire de Terre-de-Haut.
M. Nomarin, représentant la CGTG, a tout d’abord indiqué que les membres du collectif n’avaient « aucune intention de débattre avec la mission sénatoriale, le débat ayant déjà eu lieu dans la rue ». Il a rappelé que la liste des revendications du collectif était connue, mais n’avait eu aucune traduction concrète.