Loi anti-piratage : le Sénat remplace la coupure internet par une amende
L
es sénateurs ont décidé en commission de remplacer la coupure d'accès internet, la mesure phare du projet de loi anti-piratage applicable en cas de téléchargement illégal répété, par "une amende", infligeant un nouvel affront au gouvernement. Parmi les 27 amendements adoptés sur ce texte, en débat à partir de mercredi soir au Sénat, la commission des Affaires économiques de la Haute assemblée a déclaré, dans un communiqué, avoir préféré "remplacer la coupure d'accès par une amende afin de sécuriser juridiquement la riposte graduée" et "d'éviter la création d'un fichier des internautes suspendus".
"La sanction ultime (suspension de l'abonnement internet) rompt l'égalité entre les citoyens, certains en zones non dégroupées pouvant se trouver privés de téléphone du fait de la coupure d'internet", a défendu la commission. "Ce système d'amende administrative s'applique sans discrimination, conserve aux Français l'accès à la 'commodité essentielle' qu'est le haut débit, et semble plus adapté pour répondre au préjudice économique que représente le piratage", a-t-elle poursuivi.
L'amende serait "majorée" au cas où l'œuvre piratée est "disponible en offre légale" et serait "rétrocédée" aux auteurs et artistes-interprètes volés. "La riposte graduée devient ainsi plus efficiente et plus juste", a déclaré Bruno Retailleau, rapporteur non inscrit du texte, selon le communiqué.
es sénateurs ont décidé en commission de remplacer la coupure d'accès internet, la mesure phare du projet de loi anti-piratage applicable en cas de téléchargement illégal répété, par "une amende", infligeant un nouvel affront au gouvernement. Parmi les 27 amendements adoptés sur ce texte, en débat à partir de mercredi soir au Sénat, la commission des Affaires économiques de la Haute assemblée a déclaré, dans un communiqué, avoir préféré "remplacer la coupure d'accès par une amende afin de sécuriser juridiquement la riposte graduée" et "d'éviter la création d'un fichier des internautes suspendus"."La sanction ultime (suspension de l'abonnement internet) rompt l'égalité entre les citoyens, certains en zones non dégroupées pouvant se trouver privés de téléphone du fait de la coupure d'internet", a défendu la commission. "Ce système d'amende administrative s'applique sans discrimination, conserve aux Français l'accès à la 'commodité essentielle' qu'est le haut débit, et semble plus adapté pour répondre au préjudice économique que représente le piratage", a-t-elle poursuivi.
L'amende serait "majorée" au cas où l'œuvre piratée est "disponible en offre légale" et serait "rétrocédée" aux auteurs et artistes-interprètes volés. "La riposte graduée devient ainsi plus efficiente et plus juste", a déclaré Bruno Retailleau, rapporteur non inscrit du texte, selon le communiqué.