Budget 2009 : amendement de Didier Migaud (PS) adopté

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté mardi un amendement au budget 2009 proposé par son président, Didier Migaud (PS), empêchant de combiner sans plafond les avantages du bouclier fiscal et des "niches" fiscales.

Cet amendement, adopté avec le soutien de l'UMP, constitue une brèche dans le bouclier fiscal, sans cesse dénoncé par l'opposition de gauche depuis son adoption en 2006.

Grande promesse du candidat Nicolas Sarkozy, le bouclier fiscal, a été plafonné à l'été 2007 à 50% des revenus, contre 60% auparavant.

Or, ces revenus imposables peuvent déjà avoir fait l'objet d'exonérations type loi Malraux (monuments historiques...).

"Le bouclier fiscal s'applique en fonction de revenus déjà minorés de ces exonérations", résume M. Migaud, qui veut "remédier" à cette situation.

A sa demande, et au nom de l'équité fiscale, la commission des Finances a donc adopté, avec le soutien de l'UMP, un amendement qui évite de combiner sans plafond les avantages du bouclier avec ceux de ces "niches" fiscales.

Pour cela, M. Migaud a choisi de "plafonner chacune de ces diminutions du revenu à 10.700 euros", précise son amendement très technique mais à fort impact politique.

Les centaines de "niches fiscales" permettent au contribuable concerné de réduire son impôt sur le revenu et, pour certaines très grosses fortunes qui les multiplient judicieusement, de s'exonérer totalement de cet impôt, avait dénoncé à plusieurs reprises M. Migaud.

Avec AFP